La consultation socio-économique

Coûts salariaux

Rapport sur les avantages non récurrents liés aux résultats

rapport - 21/02/2024

En application de l'Accord interprofessionnel 2007-2008 et de l'avis commun du CCE et du CNT du 20 décembre 2007, le Conseil central de l'économie effectue le suivi du...

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Rapport 2023 sur le handicap des coûts salariaux

rapport - 21/02/2024

La loi du 26 juillet 1996 révisée en 2017 prévoit que le Conseil central de l’économie fasse un rapport sur trois autres mesures du handicap salarial :- le...

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L’écart salarial entre femmes et hommes en 2023

rapport - 21/02/2024

La loi du 22 avril 2012 visant à lutter contre l’écart salarial entre les hommes et les femmes a fait des différences de genre en matière de...

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Rapport technique du secrétariat sur les marges maximales disponibles 2023

rapport - 21/02/2024

La loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l’emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité révisée le 19 mars 2017...

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Avis concernant les recommandations faites au gouvernement belge par le Comité de la liberté syndicale de l’Organisation internationale du travail à propos de la loi de 1996

avis - 20/12/2023

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Les trois autres rapports 2022 sur les coûts salariaux

rapport - 21/12/2022

Le Conseil central de l’économie a approuvé ce jour trois rapports dans le cadre de la loi relative à la promotion de l’emploi et à la sauvegarde de la...

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Rapport technique du secrétariat 2022

rapport - 25/10/2022

Par sa lettre du 28 septembre 2022, le gouvernement a demandé au Président du CCE d’avancer la date de publication du Rapport technique tel que prévu par la loi du 26...

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Rapport technique du secrétariat 2021

rapport - 10/02/2022

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Les trois autres rapports 2021 sur les coûts salariaux

rapport - 09/02/2022

Le Conseil central de l’économie a approuvé ce jour trois rapports dans le cadre de la loi relative à la promotion de l’emploi et à la sauvegarde de la...

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Respect de la paix sociale, impact des niveaux de salaire sur le fonctionnement du marché du travail, influence de l'ancienneté sur les salaires

rapport - 26/01/2022

Ce rapport fait le point sur l’évolution des travaux au sein du CCE quant au respect de la paix sociale, à l’influence de l’ancienneté sur les salaires et...

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