Dans leur avis commun du 9 juin 2023, le Conseil central de l’économie, la Commission consultative spéciale « Consommation » et le Conseil fédéral du...
La mise sur le marché des substances manufacturées à l’état nanoparticulaire
avis conjoint - 09/06/2023
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l'Interdiction de l'exportation de certains produits chimiques dangereux
avis - 27/03/2023
Le 27 mars 2023, le Conseil central de l’économie, la Commission consultative spéciale « Consommation » et le Conseil fédéral du développement...
Produits à usage unique
avis conjoint - 06/02/2023
Le Conseil central de l’économie, la Commission consultative spéciale « Consommation » et le Conseil fédéral du développement durable ont...
Transformations, fusions et scissions transfrontalières - Protection des travailleurs
avis - 20/12/2022
Le Conseil central de l'économie et le Conseil national du travail ont approuvé le 20 décembre un avis portant sur un avant-projet de loi modifiant le Code des...
Mise sur le marché de produits de purification de l’air et de CO2-mètres
avis conjoint - 01/12/2022
Le 1er décembre, le Conseil central de l’économie, la Commission consultative spéciale « Consommation » et le Conseil fédéral du...
La mise à disposition sur le marché et à l’utilisation des produits biocides
avis conjoint - 23/11/2022
Le 23 novembre 2022, le Conseil central de l’économie, la Commission consultative spéciale « Consommation » et le Conseil fédéral du...
Indice de réparabilité et de longévité
avis conjoint - 16/11/2022
Le 15 novembre 2022, le Conseil central de l’économie, la Commission consultative spéciale « Consommation » et le Conseil fédéral du...
Frais de publicité des comptes annuels et autres documents à déposer
avis - 26/10/2022
Le 26 octobre 2022, le Conseil central de l'économie a rendu un avis concernant un projet d’arrêté royal qui vise à réduire les frais de publicité...
Comptes consolidés des entreprises d'assurance et de réassurance
avis - 23/09/2022
Le 21 septembre 2022, le Conseil central de l'économie a rendu un avis concernant un projet d’arrêté royal qui vise à adapter les règles applicables aux...
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