La consultation socio-économique

Organisation de l'économie

Contrôles arithmétiques et logiques des comptes annuels et l'utilisation de l’eBox

avis - 15/07/2021

Le CCE a émis, le 15 juillet 2021, un avis relatif à un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution...

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Carburants d’origine renouvelable destinés au secteur du transport

avis conjoint - 07/06/2021

Le 7 juin 2021, le Conseil central de l’économie, la Commission consultative spéciale « Consommation » et le Conseil fédéral du développement...

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Vers une diminution des produits à usage unique

avis conjoint - 02/06/2021

Le Conseil central de l’économie, la Commission consultative spéciale Consommation et le Conseil fédéral du développement durable ont rendu un avis commun...

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A.R. relatif aux produits conçus pour être évacués dans les toilettes

avis conjoint - 01/06/2021

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Évaluation du caractère fidèle et suffisant des données financières et comptables

avis - 18/05/2021

Ce 18 mai 2021, le CCE a rendu un avis dans le cadre d’une consultation publique de l’Institut des réviseurs d’entreprises sur un nouveau projet de norme. Le projet de...

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Garantir un meilleur suivi des différents types de carburant

avis conjoint - 06/04/2021

Le CCE, la CCS Consommation et le CFDD ont rendu un avis sur un projet d’arrêté royal modifiant les articles 2 et 4 de l’arrêté royal du 8 juillet 2018 relatif...

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Avant-projet de loi relatif aux mesures de police administrative lors d’une situation d’urgence épidémique

avis - 30/03/2021

Le Conseil national du Travail et le Conseil central de l’Economie ont appris que sur proposition de la ministre de l’Intérieur, Madame Annelies Verlinden, le Conseil des...

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Vers un agenda de la réglementation au niveau fédéral ?

actualité - 15/03/2021

Une proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants en vue d’introduire un agenda de la réglementation a été déposée...

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Informations économiques et financières à fournir au conseil d’entreprise et au CPPT

actualité - 07/12/2020

Les élections sociales pour l'institution et le renouvellement des organes de participation au sein des entreprises, à savoir les conseils d'entreprise et les comités...

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Informations économiques et financières à fournir au conseil d’entreprise et au CPPT

- 01/12/2020

Arrêté royal du 27 novembre 1973 portant réglementation des informations économiques et financières à fournir aux conseils...

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