Le 30 janvier 2024, le Conseil central de l'économie (CCE) et le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (SPF ETCS) ont organisé une matinée d’étude à l'occasion du 50e anniversaire de l’arrêté royal du 27 novembre 1973 relatif aux informations économiques et financières à fournir aux conseils d'entreprise.
Le CCE et les services d’inspection du SPF ETCS ont une compétence particulière en la matière et l’AR de 1973 joue par conséquent toujours un rôle important pour les partenaires sociaux représentés au CCE.
Après une introduction historique sur la genèse laborieuse de l’AR, l’attention s’est portée sur quelques bonnes pratiques concernant le fonctionnement des conseils d’entreprise et le déroulement des contrôles effectués par les services d'inspection, ainsi que sur le rôle du réviseur d'entreprises par rapport au conseil d’entreprise. Enfin, une réflexion a eu lieu sur l’implication du conseil d’entreprise, aujourd’hui et dans un avenir proche, dans le processus de transformation que les entreprises devront nécessairement traverser vis-à-vis des nombreux défis majeurs auxquels elles sont confrontées (robotisation, digitalisation, climat...).
Vous trouverez le programme de cette matinée d’étude, ainsi que les présentations PowerPoint utilisées lors de l’événement en pièces jointes au bas de cette page.
Vous pouvez consulter quelques photos de cette matinée d'étude via ce lien.
Prof. Em. Vanachter a écrit un article sur base de cette présentation. Vous pouvez le retrouver ici.