La consultation socio-économique

Pratiques du commerce

L’obsolescence programmée, une pratique commerciale déloyale

avis conjoint - 27/04/2020

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avis conjoint - 16/11/2022

Le 15 novembre 2022, le Conseil central de l’économie, la Commission consultative spéciale « Consommation » et le Conseil fédéral du...

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Le Conseil des ministres a approuvé le plan d'action fédéral pour une économie circulaire

actualité - 17/01/2022

En décembre 2021, le Conseil des ministres a approuvé le plan d'action fédéral pour une économie circulaire, un plan élaboré à...

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Dialogue avec les cellules stratégiques fédérales autour du projet de plan d’action fédéral pour une économie circulaire

actualité - 14/09/2021

Le 10 septembre 2021, les cellules stratégiques des ministres de l’Économie et de l’Environnement ont dialogué avec les membres du Conseil Central de...

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Projet de plan d'action fédéral pour une économie circulaire

avis conjoint - 15/07/2021

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Vers une diminution des produits à usage unique

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Échange de vues avec trois ministres fédéraux autour de l’économie circulaire

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actualité - 11/03/2020

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Contribution commune du CCE et du CFDD à un plan d’action fédéral en faveur de l’économie circulaire

avis conjoint - 19/02/2020

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note documentaire - 12/07/2019

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