Organisation de l'économie : Avis concernant le projet d’Arrêté Royal portant modification à l’Arrêté Royal du 30 janvier 2001 portant l’exécution du code des sociétés et à l’Arrêté Royal du 12 septembre 1983 déterminant la teneur et la présentation d’un plan comptable m

Avis concernant le projet d’Arrêté Royal portant modification à l’Arrêté Royal du 30 janvier 2001 portant l’exécution du code des sociétés et à l’Arrêté Royal du 12 septembre 1983 déterminant la teneur et la présentation d’un plan comptable m

avis - 01/04/2009

Téléchargements

CCE 2009-559 Avis concernant le projet d’Arrêté Royal portant modification à l’Arrêté Royal du 30 janvier 2001 portant l’exécution du code des sociétés et à l’Arrêté Royal du 12 septembre 1983 déterminant la teneur et la présentation d’un plan comptable m

Recherche

Nature des documents

avis avis conjoint rapport note documentaire article actualité Rapport externe Memorandum Déclaration commune Note méthodologique Débat dossier

La consultation socio-économique

Organisation de l'économie

Avis concernant le projet d’Arrêté Royal portant modification à l’Arrêté Royal du 30 janvier 2001 portant l’exécution du code des sociétés et à l’Arrêté Royal du 12 septembre 1983 déterminant la teneur et la présentation d’un plan comptable m