clauses abusives - Clauses abusives
Certaines conditions contractuelles dans les contrats de fourniture d'énergie avec les entreprises
avis - 24/11/2023
Le 24 novembre 2023, à la demande du Ministre des Indépendants, des Classes moyennes et des PME, la CCS Clauses abusives a rendu un avis concernant plusieurs points d’attention...
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concurrence - Concurrence
Réforme du régime des clauses d’indexation de prix
avis - 20/11/2023
Le Conseil central de l’économie, la Commission consultative spéciale « Consommation » et la Commission consultative spéciale « Concurrence » ont...
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conseil central de l’économie - Emploi et compétitivité
L’emploi, l’enseignement et la formation dans le cadre de la Conférence pour une transition juste
avis - 07/11/2023
Le Conseil central de l’Economie et le Conseil national du travail livrent dans cet avis les points clés relatifs à l’emploi, l’enseignement et la formation afin...
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consommation - Pratiques du commerce
Articles pyrotechniques
avis - 18/10/2023
Dans son avis du 18 octobre 2023, la Commission consultative spéciale (CCS) « Consommation » a approuvé un projet d’arrêté royal apportant quelques...
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conseil central de l’économie - Organisation de l'économie
Publication d’informations relatives à l’impôt sur les revenus des sociétés par certaines sociétés et succursales
avis - 04/10/2023
Le 4 octobre 2023, le Conseil central de l'économie a approuvé un avis portant sur un avant-projet de loi modifiant le Code des sociétés et des associations en ce...
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consommation - Pratiques du commerce
La publicité concernant les biocides
avis - 26/09/2023
Le 26 septembre 2023, la CCS Consommation a rendu un avis sur un projet d'arrêté royal relatif à la mise à disposition sur le marché et à...
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conseil central de l’économie - Organisation de l'économie
Clause de non-débauchage dans le cadre du travail intérimaire
avis - 26/09/2023
La clause de non-débauchage est une clause insérée dans un contrat commercial qui lie deux entreprises. Elle vise à protéger le savoir-faire d’une...
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conseil central de l’économie - Mobilité
Sécurité et bien-être du cycliste navetteur
avis - 20/09/2023
En septembre 2021, le gouvernement fédéral a approuvé « Be Cyclist », le plan d'action fédéral pour la période 2021-2024 visant à...
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conseil central de l’économie - Mobilité
Favoriser l’utilisation des transports en commun
avis - 20/09/2023
Au rythme auquel l'utilisation des transports en commun s’accroît aujourd'hui, il existe un risque réel que le transfert modal durable nécessaire pour atteindre...
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