La consultation socio-économique

Coûts salariaux

Construction de prévisions de coût salarial horaire pour le secteur privé dans les pays de référence

Toutes les prévisions de coût salarial des pays de référence des instituts de prévision consultés dans le cadre du Rapport technique ne sont pas...

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Rapport 2019 sur les avantages non récurrents liés aux résultats

rapport - 12/03/2020

En application de l'Accord interprofessionnel 2007-2008 et de l'avis commun du CCE et du CNT du 20 décembre 2007, le Conseil central de l'économie effectue le suivi du...

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Rapport 2019 sur l’écart salarial entre femmes et hommes

rapport - 12/03/2020

La loi du 22 avril 2012 visant à lutter contre l’écart salarial entre hommes et femmes a fait des différences de genre en matière de rémunération un...

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Rapport 2019 sur le handicap des coûts salariaux

rapport - 12/03/2020

Le secrétariat du Conseil central de l’économie a pour mission, conformément aux dispositions de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de...

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Rapport technique 2019 sur la marge maximale disponible pour l’évolution du coût salarial

rapport - 12/03/2020

Le secrétariat du CCE a publié son Rapport technique sur la marge maximale disponible pour l’évolution du coût salarial.La loi de 1996 prévoit que le...

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Le CCE publie quatre rapports sur les coûts salariaux

rapport - 12/03/2020

Le Conseil central de l’économie publie ce jour quatre rapports sur les coûts salariaux. Ces rapports actualisent les informations des quatre rapports publiés au...

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Paix sociale, impact des niveaux de salaires sur le marché du travail, influence de l'ancienneté sur les salaires

rapport - 07/11/2019

Lors de la révision, en mars 2017, de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l’emploi et à la sauvegarde préventive de la...

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La construction d’une série sur les subsides salariaux en France de 1996 à 2017

La loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité, révisée en 2017, exige du...

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Le projet d'accord interprofessionnel 2019-2020 est connu

actualité - 26/02/2019

En fournissant aux négociateurs du Groupe des dix une série de contributions sur certains dossiers (formation des salaires, enveloppe bien-être et mobilité), le Conseil...

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Le Secrétariat du CCE actualise la marge maximale disponible pour l’évolution des coûts salariaux

rapport - 22/02/2019

À la demande du Groupe des 10, le Secrétariat du Conseil central de l’économie (CCE) a procédé à une nouvelle évaluation de la marge maximale...

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