La consultation socio-économique

Concurrence

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Réglementer les géants du numérique

avis - 03/06/2021

Au terme d’une procédure écrite, et après avoir entendu à deux reprises le Prof. de Streel (UNamur), la CCS Concurrence a adopté le 3 juin 2021 un avis...

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Pour une plus grande efficacité de l’Autorité belge de la concurrence

avis - 14/03/2021

Au terme d’une procédure électronique, la Commission consultative spéciale (CCS) « Concurrence » a approuvé le 15 mars 2021 un avis intitulé...

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Rencontre avec la cellule stratégique du ministre Dermagne

actualité - 12/02/2021

Le 11 février, les Commissions consultatives spéciales (CCS) « Consommation », « Clauses abusives » et « Concurrence » ont organisé une...

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Le renforcement de l’efficacité des autorités nationales de concurrence

avis - 01/12/2020

Au terme d’une procédure électronique, la Commission consultative spéciale (CCS) « Concurrence » a approuvé ce 1er décembre un avis portant sur...

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Le droit de la concurrence à l’épreuve de la mondialisation et des plateformes numériques

avis - 01/12/2020

Au terme d’une procédure électronique, la Commission consultative spéciale (CCS) « Concurrence » a approuvé ce 1er décembre 2020 un avis...

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Aides d’État au temps du coronavirus

article - 20/04/2020

Le COVID-19 a entraîné dans son sillage un choc socio-économique majeur en Belgique. Pour contrer ses retombées négatives, la Belgique a commencé à...

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Rencontre : la politique de concurrence à l’ère numérique

actualité - 11/09/2019

Le 5 septembre 2019, les membres de la CCS « Concurrence » se sont réunis pour entendre les explications de la Commission européenne, représentée par M....

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Vers une amélioration du respect du droit de la concurrence

actualité - 29/05/2019

Le 24 mai 2019, la loi portant remplacement du Livre IV « Protection de la concurrence » du Code de droit économique a été publiée au Moniteur belge....

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Nouvelle législation sur la protection « business-to-business »

article - 27/05/2019

Le 24 mai 2019, la loi modifiant le Code de droit économique en ce qui concerne les abus de dépendance économique, les clauses abusives et les pratiques du marché...

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Échanges d’informations sur les marchés et les prix

avis - 23/11/2018

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