La consultation socio-économique

Concurrence

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Rencontre : la politique de concurrence à l’ère numérique

actualité - 11/09/2019

Le 5 septembre 2019, les membres de la CCS « Concurrence » se sont réunis pour entendre les explications de la Commission européenne, représentée par M....

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Vers une amélioration du respect du droit de la concurrence

actualité - 29/05/2019

Le 24 mai 2019, la loi portant remplacement du Livre IV « Protection de la concurrence » du Code de droit économique a été publiée au Moniteur belge....

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Nouvelle législation sur la protection « business-to-business »

article - 27/05/2019

Le 24 mai 2019, la loi modifiant le Code de droit économique en ce qui concerne les abus de dépendance économique, les clauses abusives et les pratiques du marché...

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Échanges d’informations sur les marchés et les prix

avis - 23/11/2018

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La Commission de la concurrence se prononce sur les modifications du droit de la concurrence

actualité - 16/11/2018

Sur proposition du ministre de l’Economie, le Conseil des ministres a approuvé le 16 novembre 2018 un avant-projet de loi apportant des modifications au Code de droit économique...

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Réforme du livre IV

avis - 15/06/2018

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Le renforcement de l'efficacité des autorités nationales de concurrence

avis - 05/09/2017

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Actions en dommages et intérêts pour infractions au droit de la concurrence

avis - 19/05/2016

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L'application efficace des règles de l'UE par les autorités nationales de concurrence

avis - 05/02/2016

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Les commissions d’interchange pour les opérations de paiement liées à une carte

avis - 29/10/2015

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