Le 18 avril 2023, la CCS Concurrence a rendu un avis unanime sur un « avant-projet d’arrêté royal portant révision de trois arrêtés royaux...
Négociation collective des indépendants sans salariés
avis - 23/03/2022
Le 23 mars 2022, la CCS Concurrence et le CCE ont rendu un avis sur un projet de lignes directrices relatives à l’application du droit de la concurrence de l’UE aux conventions...
Réglementer les géants du numérique
avis - 03/06/2021
Au terme d’une procédure écrite, et après avoir entendu à deux reprises le Prof. de Streel (UNamur), la CCS Concurrence a adopté le 3 juin 2021 un avis...
Pour une plus grande efficacité de l’Autorité belge de la concurrence
avis - 14/03/2021
Au terme d’une procédure électronique, la Commission consultative spéciale (CCS) « Concurrence » a approuvé le 15 mars 2021 un avis intitulé...
Rencontre avec la cellule stratégique du ministre Dermagne
actualité - 12/02/2021
Le 11 février, les Commissions consultatives spéciales (CCS) « Consommation », « Clauses abusives » et « Concurrence » ont organisé une...
Le renforcement de l’efficacité des autorités nationales de concurrence
avis - 01/12/2020
Au terme d’une procédure électronique, la Commission consultative spéciale (CCS) « Concurrence » a approuvé ce 1er décembre un avis portant sur...
Le droit de la concurrence à l’épreuve de la mondialisation et des plateformes numériques
avis - 01/12/2020
Au terme d’une procédure électronique, la Commission consultative spéciale (CCS) « Concurrence » a approuvé ce 1er décembre 2020 un avis...
Aides d’État au temps du coronavirus
article - 20/04/2020
Le COVID-19 a entraîné dans son sillage un choc socio-économique majeur en Belgique. Pour contrer ses retombées négatives, la Belgique a commencé à...
Rencontre : la politique de concurrence à l’ère numérique
actualité - 11/09/2019
Le 5 septembre 2019, les membres de la CCS « Concurrence » se sont réunis pour entendre les explications de la Commission européenne, représentée par M....
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