Le Conseil central de l’économie, la Commission consultative spéciale « Consommation » et la Commission consultative spéciale « Concurrence » ont...
Réforme du régime des clauses d’indexation de prix
avis - 29/06/2023
Le Conseil central de l’économie, la Commission consultative spéciale « Consommation », la Commission consultative spéciale « Clauses abusives »...
La révision de trois arrêtés d’exécution du livre IV CDE
avis - 18/04/2023
Le 18 avril 2023, la CCS Concurrence a rendu un avis unanime sur un « avant-projet d’arrêté royal portant révision de trois arrêtés royaux...
Négociation collective des indépendants sans salariés
avis - 23/03/2022
Le 23 mars 2022, la CCS Concurrence et le CCE ont rendu un avis sur un projet de lignes directrices relatives à l’application du droit de la concurrence de l’UE aux conventions...
Réglementer les géants du numérique
avis - 03/06/2021
Au terme d’une procédure écrite, et après avoir entendu à deux reprises le Prof. de Streel (UNamur), la CCS Concurrence a adopté le 3 juin 2021 un avis...
Pour une plus grande efficacité de l’Autorité belge de la concurrence
avis - 14/03/2021
Au terme d’une procédure électronique, la Commission consultative spéciale (CCS) « Concurrence » a approuvé le 15 mars 2021 un avis intitulé...
Le renforcement de l’efficacité des autorités nationales de concurrence
avis - 01/12/2020
Au terme d’une procédure électronique, la Commission consultative spéciale (CCS) « Concurrence » a approuvé ce 1er décembre un avis portant sur...
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