La consultation socio-économique

Concurrence

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Réforme du régime des clauses d’indexation de prix

avis - 20/11/2023

Le Conseil central de l’économie, la Commission consultative spéciale « Consommation » et la Commission consultative spéciale « Concurrence » ont...

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Réforme du régime des clauses d’indexation de prix

avis - 29/06/2023

Le Conseil central de l’économie, la Commission consultative spéciale « Consommation », la Commission consultative spéciale « Clauses abusives »...

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La révision de trois arrêtés d’exécution du livre IV CDE

avis - 18/04/2023

Le 18 avril 2023, la CCS Concurrence a rendu un avis unanime sur un « avant-projet d’arrêté royal portant révision de trois arrêtés royaux...

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Négociation collective des indépendants sans salariés

avis - 23/03/2022

Le 23 mars 2022, la CCS Concurrence et le CCE ont rendu un avis sur un projet de lignes directrices relatives à l’application du droit de la concurrence de l’UE aux conventions...

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Réglementer les géants du numérique

avis - 03/06/2021

Au terme d’une procédure écrite, et après avoir entendu à deux reprises le Prof. de Streel (UNamur), la CCS Concurrence a adopté le 3 juin 2021 un avis...

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Pour une plus grande efficacité de l’Autorité belge de la concurrence

avis - 14/03/2021

Au terme d’une procédure électronique, la Commission consultative spéciale (CCS) « Concurrence » a approuvé le 15 mars 2021 un avis intitulé...

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Le renforcement de l’efficacité des autorités nationales de concurrence

avis - 01/12/2020

Au terme d’une procédure électronique, la Commission consultative spéciale (CCS) « Concurrence » a approuvé ce 1er décembre un avis portant sur...

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Le droit de la concurrence à l’épreuve de la mondialisation et des plateformes numériques

avis - 01/12/2020

Au terme d’une procédure électronique, la Commission consultative spéciale (CCS) « Concurrence » a approuvé ce 1er décembre 2020 un avis...

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Échanges d’informations sur les marchés et les prix

avis - 23/11/2018

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Réforme du livre IV

avis - 15/06/2018

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