La consultation socio-économique

Digitalisation

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Le Rapport « Facts & Figures » sur l’e-commerce

rapport - 14/02/2022

Lors du conclave budgétaire de 2021, à l’initiative du Premier ministre, le gouvernement fédéral a décidé de lancer une stratégie en...

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Economic Regulation and Impact – Is Belgium fit for the Artificial Intelligence ?

actualité - 03/02/2022

Le 1e février 2022, le secrétariat du CCE a participé à un webinaire en ligne intitulé « Economic Regulation and Impact – Is Belgium fit for the...

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La responsabilité en matière d’intelligence artificielle

avis - 16/12/2021

La Commission consultative spéciale (CCS) « Consommation » a approuvé ce jeudi 16 décembre 2021 un avis d’initiative intitulé « La...

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The Belgian Artificial Intelligence Week

actualité - 16/03/2021

La semaine belge de l’intelligence artificielle - The Belgian Artificial Intelligence Week - se déroule du 15 au 19 mars 2021 inclus. Elle est organisée par la community belge...

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Vers une politique d’inclusion numérique en Belgique

avis - 21/12/2020

Au terme d’une procédure électronique, la Commission consultative spéciale (CCS) « Consommation » a approuvé ce lundi 21 décembre 2020 un avis...

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Traçage numérique : il faut protéger le consommateur

avis - 06/05/2020

La Belgique connaît une crise sanitaire qui l’a amenée à demander à sa population de rester confinée. Depuis le 4 mai, néanmoins, la Belgique a...

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Internet des Objets

avis - 11/09/2019

Le 3 septembre 2019, la CCS « Consommation » a rendu un avis d’initiative relatif à l’Internet des Objets (« IdO »). L’IdO, plus connu du public...

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Journée d’étude sur la digitalisation du droit et de la protection des consommateurs

actualité - 29/05/2019

Le vendredi 24 mai 2019, le secrétariat de la Commission consultative spéciale « Consommation » (CCS « Consommation ») a pris part à une journée...

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Numérisation des contrats B2C

avis - 21/06/2018

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Avis et rapports d’activité (publiés jusqu’au 31 décembre 2017)

avis - 31/12/2017

Le Conseil de la consommation a rendu durant sa longue histoire de nombreux avis touchant tous les aspects de la consommation. Il a joué un rôle non négligeable dans...

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