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La dénomination des tarifs télécoms sociaux
Le 25 janvier 2024, la CCS Consommation a émis un avis sur un projet d’arrêté royal relatif à la dénomination des offres bénéficiant des tarifs...
Chèques sport et culture
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Procédure de désendettement et réforme du règlement collectif de dettes
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Articles pyrotechniques
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Réforme du régime des clauses d’indexation de prix
Le Conseil central de l’économie, la Commission consultative spéciale « Consommation » et la Commission consultative spéciale « Concurrence » ont...
L’emploi dans les secteurs de l’e-commerce
Ce rapport s’inscrit dans le cadre des travaux du CCE initiés à la suite d’une demande d'avis du Premier ministre, Monsieur De Croo, relative au lancement d'une...
Articles pyrotechniques
Dans son avis du 18 octobre 2023, la Commission consultative spéciale (CCS) « Consommation » a approuvé un projet d’arrêté royal apportant quelques...
La publicité concernant les biocides
Le 26 septembre 2023, la CCS Consommation a rendu un avis sur un projet d'arrêté royal relatif à la mise à disposition sur le marché et à...