La consultation socio-économique

Pratiques du commerce

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Un régime distinct pour la vente d'animaux vivants

actualité - 01/02/2024

Le jeudi 1 février 2024, la Chambre de représentans a approuvé un projet de loi de la secrétaire d’État à la Protection des consommateurs Alexia...

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La dénomination des tarifs télécoms sociaux

avis - 25/01/2024

Le 25 janvier 2024, la CCS Consommation a émis un avis sur un projet d’arrêté royal relatif à la dénomination des offres bénéficiant des tarifs...

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Chèques sport et culture

avis - 25/01/2024

La Commission consultative spéciale (CCS) « Consommation » a rendu le 25 janvier 2024 un avis sur un projet d’arrêté royal modifiant...

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Procédure de désendettement et réforme du règlement collectif de dettes

avis - 19/01/2024

Le 19 janvier 2024, la Commission consultative spéciale (CCS) « Consommation » a approuvé un avis sur un avant-projet de loi portant insertion de la procédure de...

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Articles pyrotechniques

avis - 13/12/2023

Dans son avis du 13 décembre 2023, la Commission consultative spéciale (CCS) « Consommation » a approuvé un projet d’arrêté royal apportant...

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Réforme du régime des clauses d’indexation de prix

avis - 20/11/2023

Le Conseil central de l’économie, la Commission consultative spéciale « Consommation » et la Commission consultative spéciale « Concurrence » ont...

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L’emploi dans les secteurs de l’e-commerce

rapport - 25/10/2023

Ce rapport s’inscrit dans le cadre des travaux du CCE initiés à la suite d’une demande d'avis du Premier ministre, Monsieur De Croo, relative au lancement d'une...

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Articles pyrotechniques

avis - 18/10/2023

Dans son avis du 18 octobre 2023, la Commission consultative spéciale (CCS) « Consommation » a approuvé un projet d’arrêté royal apportant quelques...

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La publicité concernant les biocides

avis - 26/09/2023

Le 26 septembre 2023, la CCS Consommation a rendu un avis sur un projet d'arrêté royal relatif à la mise à disposition sur le marché et à...

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Redressement des dettes du consommateur et réforme du règlement collectif de dettes

avis - 06/09/2023

Le 6 septembre 2023, la Commission consultative spéciale Consommation a approuvé un avis sur un avant-projet de loi relatif à la nouvelle procédure de redressement des...

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