La consultation socio-économique

Pratiques du commerce

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Pour le passage total aux éco-chèques électroniques

avis - 14/09/2021

La Commission consultative spéciale (CCS) « Consommation » a approuvé le 14 septembre 2021 via une procédure électronique un avis concernant un projet...

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Vers une modernisation des droits des consommateurs

avis - 08/09/2021

La Commission consultative spéciale (CCS) « Consommation » a approuvé le 6 septembre 2021, via une procédure électronique, un avis concernant...

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Vers une facture énergétique simplifiée et clarifiée

avis - 06/07/2021

La Commission consultative spéciale (CCS) « Consommation » a approuvé le 6 juillet 2021 l’avis « Vers une facture énergétique simplifiée...

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Nécessité d’une politique coordonnée pour une logistique de l’e-commerce et un last mile durables

avis conjoint - 28/06/2021

S’appuyant sur leur avis-cadre « Œuvrer pour une logistique de l’e-commerce et un last mile durables » (CCE 2019-2545), les membres des Commissions consultatives...

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Transposition des directives européennes concernant la vente aux consommateurs

avis - 21/05/2021

La Commission consultative spéciale (CCS) « Consommation » a approuvé le 21 mai 2021, par le biais d’une procédure électronique, un avis...

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Le coronavirus et le voyageur : nécessité d’une meilleure information

avis - 30/03/2021

En raison de la pandémie de COVID-19 et des restrictions sur les voyages qui en découlent à l’échelle mondiale, de nombreux voyageurs rencontrent des...

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Crise du coronavirus : date de début des soldes d’hiver 2021

avis - 03/12/2020

Le vendredi 27 novembre 2020, le Comité de concertation a décidé de rouvrir les magasins non essentiels à partir du 1er décembre 2020. Dans ce contexte, une...

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Résumé des rapports annuels de 2019 de six ombudsmans

note documentaire - 01/12/2020

Le secrétariat du CCE a, en collaboration avec AB-REOC, rédigé une note de synthèse sur les rapports annuels de 2019 de six services de médiation...

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Les écrans buccaux en plastique ne sont pas une alternative sûre aux masques buccaux

avis - 05/11/2020

Dans le cadre des mesures visant à limiter la propagation du coronavirus, le port obligatoire d’un masque buccal ou de toute alternative en tissu a été imposé...

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Suivi de la lettre à la Ministre Muylle demandant un assouplissement de la règle des achats en solo

actualité - 24/08/2020

Suite aux chiffres d’affaires fort décevants subis par les commerçants au cours de cette période des soldes, la CCS Consommation a demandé par lettre du 5...

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