La consultation socio-économique

Pratiques du commerce

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Transposition des directives européennes concernant la vente aux consommateurs

avis - 21/05/2021

La Commission consultative spéciale (CCS) « Consommation » a approuvé le 21 mai 2021, par le biais d’une procédure électronique, un avis...

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Le coronavirus et le voyageur : nécessité d’une meilleure information

avis - 30/03/2021

En raison de la pandémie de COVID-19 et des restrictions sur les voyages qui en découlent à l’échelle mondiale, de nombreux voyageurs rencontrent des...

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Crise du coronavirus : date de début des soldes d’hiver 2021

avis - 03/12/2020

Le vendredi 27 novembre 2020, le Comité de concertation a décidé de rouvrir les magasins non essentiels à partir du 1er décembre 2020. Dans ce contexte, une...

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Résumé des rapports annuels de 2019 de six ombudsmans

note documentaire - 01/12/2020

Le secrétariat du CCE a, en collaboration avec AB-REOC, rédigé une note de synthèse sur les rapports annuels de 2019 de six services de médiation...

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Les écrans buccaux en plastique ne sont pas une alternative sûre aux masques buccaux

avis - 05/11/2020

Dans le cadre des mesures visant à limiter la propagation du coronavirus, le port obligatoire d’un masque buccal ou de toute alternative en tissu a été imposé...

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Suivi de la lettre à la Ministre Muylle demandant un assouplissement de la règle des achats en solo

actualité - 24/08/2020

Suite aux chiffres d’affaires fort décevants subis par les commerçants au cours de cette période des soldes, la CCS Consommation a demandé par lettre du 5...

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Les organisations de consommateurs et les organisations professionnelles appellent à un assouplissement de l’obligation d’aller faire seul ses achats

actualité - 05/08/2020

Les soldes d’été 2020 ont démarré le 1er août. Afin de limiter la propagation du coronavirus, le Conseil national de sécurité a cependant...

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Pour une modernisation et un renforcement de la protection des consommateurs

avis - 15/07/2020

La CCS Consommation a approuvé le 6 juillet 2020 un avis relatif à la transposition de la Directive (UE) 2019/2161 du 27 novembre 2019, dite Directive Omnibus.  Cette directive...

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L’obsolescence programmée, une pratique commerciale déloyale

avis conjoint - 27/04/2020

Au terme d’une procédure d’approbation électronique, le CCE, la CCS « Consommation » et le CFDD ont rendu le 24 avril 2020 un avis consacré à...

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Amélioration de la protection des consommateurs avec la directive 'Omnibus'

article - 15/04/2020

Depuis quelque temps déjà, l’Union européenne (UE) affiche la volonté de renforcer la protection des consommateurs. Elle l’a encore exprimée...

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