La consultation socio-économique

Pratiques du commerce

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L’obsolescence programmée, une pratique commerciale déloyale

avis conjoint - 27/04/2020

Au terme d’une procédure d’approbation électronique, le CCE, la CCS « Consommation » et le CFDD ont rendu le 24 avril 2020 un avis consacré à...

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Amélioration de la protection des consommateurs avec la directive 'Omnibus'

article - 15/04/2020

Depuis quelque temps déjà, l’Union européenne (UE) affiche la volonté de renforcer la protection des consommateurs. Elle l’a encore exprimée...

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Crise du coronavirus : la CCS « Consommation » se prononce sur les soldes et les ventes en liquidation

avis - 09/04/2020

Le 8 avril 2020, la séance plénière de la Commission consultative spéciale (CCS) « Consommation » a approuvé dans le cadre d’une...

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Vision d’experts d’entreprises sur le futur des livraisons e-commerce

rapport - 10/02/2020

L'expansion du commerce électronique a radicalement modifié les modes de consommation traditionnels. La forte croissance des achats en ligne, et par conséquent des...

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Un marché durable pour la livraison de colis

note documentaire - 10/02/2020

L'expansion du commerce électronique a radicalement modifié les modes de consommation traditionnels. La forte croissance des achats en ligne, et par conséquent des...

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Une logistique de l’e-commerce et un last mile durable

avis conjoint - 10/02/2020

L'expansion du commerce électronique a radicalement modifié les modes de consommation traditionnels. La forte croissance des achats en ligne, et par conséquent des...

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Garantie sur les animaux : la ministre Muylle exécute l’avis de la CCS « Consommation »

actualité - 22/01/2020

L’Union européenne a fixé en 2019 de nouvelles règles en matière de garantie dans la directive relative à la vente aux consommateurs ((UE) 2019/771). Ces...

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Transposition de directives européennes concernant la vente aux consommateurs

avis - 19/09/2019

L’assemblée plénière de la CCS « Consommation » a approuvé un avis relatif à la transposition de deux directives européennes, à...

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Vente de biens et fourniture de contenus numériques et de services numériques

actualité - 30/07/2019

La CCS « Consommation » a reçu, le 16 avril 2019, une demande d’avis de la part du Ministre Peeters relative à la transposition de deux nouvelles directives...

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Journée d’étude sur la digitalisation du droit et de la protection des consommateurs

actualité - 29/05/2019

Le vendredi 24 mai 2019, le secrétariat de la Commission consultative spéciale « Consommation » (CCS « Consommation ») a pris part à une journée...

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