L'expansion du commerce électronique a radicalement modifié les modes de consommation traditionnels. La forte croissance des achats en ligne, et par conséquent des...
Une logistique de l’e-commerce et un last mile durable
L'expansion du commerce électronique a radicalement modifié les modes de consommation traditionnels. La forte croissance des achats en ligne, et par conséquent des...
Garantie sur les animaux : la ministre Muylle exécute l’avis de la CCS « Consommation »
L’Union européenne a fixé en 2019 de nouvelles règles en matière de garantie dans la directive relative à la vente aux consommateurs ((UE) 2019/771). Ces...
Transposition de directives européennes concernant la vente aux consommateurs
L’assemblée plénière de la CCS « Consommation » a approuvé un avis relatif à la transposition de deux directives européennes, à...
Vente de biens et fourniture de contenus numériques et de services numériques
La CCS « Consommation » a reçu, le 16 avril 2019, une demande d’avis de la part du Ministre Peeters relative à la transposition de deux nouvelles directives...
Journée d’étude sur la digitalisation du droit et de la protection des consommateurs
Le vendredi 24 mai 2019, le secrétariat de la Commission consultative spéciale « Consommation » (CCS « Consommation ») a pris part à une journée...
Des codes de secteur pour stimuler l’innovation dans l’industrie alimentaire
Le 20 mars 2019, l’assemblée plénière de la CCS « Consommation » a approuvé le projet d’avis concernant un projet d’arrêté...
Recommandations pour plus de transparence des services et des tarifs des entreprises de pompes funèbres
Le 20 mars 2019, l’assemblée plénière de la CCS « Consommation » a approuvé le projet d’avis concernant la transparence des services et des...