La consultation socio-économique

Pratiques du commerce

Filtrer par nature des documents
avisavis conjointnote documentairearticleactualité

L'écologisation de l'e-commerce et de la logistique

avis conjoint - 12/05/2022

Le 12 mai, le Conseil central de l’économie (CCE), la Commission consultative spéciale « Distribution » et la Commission consultative spéciale «...

Lire la suite

Le Car-Pass devient « future-proof »

avis - 01/04/2022

La Commission consultative spéciale (CCS) « Consommation » a approuvé, le 1er avril 2022, un avis relatif à un avant-projet de loi visant à ajouter des...

Lire la suite

Acceptation des paiements en espèces

avis - 28/03/2022

La Commission consultative spéciale (CCS) « Consommation » a approuvé le 28 mars 2022 un avis sur l’insertion éventuelle dans le CDE d’une disposition...

Lire la suite

Petits tournebroches individuels

avis - 09/03/2022

La Commission consultative spéciale (CCS) « Consommation » a approuvé le 9 mars 2022, par voie électronique, un avis concernant un projet...

Lire la suite

Vers un régime distinct pour la vente d'animaux vivants

avis - 19/12/2021

La Commission consultative spéciale (CCS) « Consommation » a approuvé le 16 décembre un avis sur un projet de loi introduisant des dispositions particulières...

Lire la suite

Obligation d'une mise à disposition d’un moyen de paiement électronique

avis - 17/11/2021

Le 17 novembre 2021, la Commission consultative spéciale (CCS) « Consommation » a approuvé, à l’issue d'une procédure d’urgence, un avis sur...

Lire la suite

Début du délai de paiement des factures des consommateurs

avis - 09/11/2021

La Commission consultative spéciale (CCS) Consommation a approuvé le 8 novembre 2021 un avis relatif au début du délai de paiement des factures des consommateurs et...

Lire la suite

Le secrétariat du CCE invité au workshop « Last Mile Delivery » du cabinet De Sutter et de l’IBPT

actualité - 29/10/2021

Le lundi 4 octobre et le mardi 19 octobre, le cabinet de la vice-première ministre De Sutter a organisé, en collaboration avec l’IBPT, deux workshops consacrés à...

Lire la suite

Bornes de recharge intelligentes et commandables pour voitures électriques

avis - 27/10/2021

La Commission consultative spéciale « Consommation » a approuvé le 27 octobre 2021, via une procédure électronique, un avis concernant le projet...

Lire la suite

Appareils à vapeur

avis - 12/10/2021

Lire la suite
Recherche
Newsletter

Recevoir notre newsletter
Vos données sont strictement confidentielles

tag cloud
x
Pour mieux vous servir, nous utilisons des cookies Plus d'informations. Accepter les cookies