La consultation socio-économique

Pratiques du commerce

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Réforme du régime des clauses d’indexation de prix

avis - 20/11/2023

Le Conseil central de l’économie, la Commission consultative spéciale « Consommation » et la Commission consultative spéciale « Concurrence » ont...

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L’emploi dans les secteurs de l’e-commerce

rapport - 25/10/2023

Ce rapport s’inscrit dans le cadre des travaux du CCE initiés à la suite d’une demande d'avis du Premier ministre, Monsieur De Croo, relative au lancement d'une...

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Articles pyrotechniques

avis - 18/10/2023

Dans son avis du 18 octobre 2023, la Commission consultative spéciale (CCS) « Consommation » a approuvé un projet d’arrêté royal apportant quelques...

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La publicité concernant les biocides

avis - 26/09/2023

Le 26 septembre 2023, la CCS Consommation a rendu un avis sur un projet d'arrêté royal relatif à la mise à disposition sur le marché et à...

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Redressement des dettes du consommateur et réforme du règlement collectif de dettes

avis - 06/09/2023

Le 6 septembre 2023, la Commission consultative spéciale Consommation a approuvé un avis sur un avant-projet de loi relatif à la nouvelle procédure de redressement des...

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Protection du consommateur dans le secteur de la construction

avis - 23/08/2023

À la demande de Madame Alexia Bertrand, la secrétaire d’État à la Protection des consommateurs, la Commission consultative spéciale (CCS) «...

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Procédure pour le recouvrement de dettes d’argent à l’égard des consommateurs

avis - 29/06/2023

Le 29 juin 2023, la Commission consultative spéciale (CCS) « Consommation », sur demande de Monsieur Vincent Van Quickenborne, vice-Premier ministre et ministre de la Justice et...

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Réforme du régime des clauses d’indexation de prix

avis - 29/06/2023

Le Conseil central de l’économie, la Commission consultative spéciale « Consommation », la Commission consultative spéciale « Clauses abusives »...

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Instruments de mesure pour des carburants liquides et d’autres combustibles liquides

avis - 26/06/2023

La Commission consultative spéciale (CCS) « Consommation » a adopté le 26 juin 2023 un avis concernant un projet d’arrêté royal relatif aux instruments...

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Options de livraison pour la vente à distance

avis - 07/06/2023

Le 5 juin 2023, le Conseil central de l'économie et les Commissions consultatives spéciales « Consommation » et « Distribution » ont approuvé un...

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