La consultation socio-économique

Pratiques du commerce

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Le secrétariat du CCE invité au workshop « Last Mile Delivery » du cabinet De Sutter et de l’IBPT

actualité - 29/10/2021

Le lundi 4 octobre et le mardi 19 octobre, le cabinet de la vice-première ministre De Sutter a organisé, en collaboration avec l’IBPT, deux workshops consacrés à...

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Bornes de recharge intelligentes et commandables pour voitures électriques

avis - 27/10/2021

La Commission consultative spéciale « Consommation » a approuvé le 27 octobre 2021, via une procédure électronique, un avis concernant le projet...

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Appareils à vapeur

avis - 12/10/2021

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Pour le passage total aux éco-chèques électroniques

avis - 14/09/2021

La Commission consultative spéciale (CCS) « Consommation » a approuvé le 14 septembre 2021 via une procédure électronique un avis concernant un projet...

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Vers une modernisation des droits des consommateurs

avis - 08/09/2021

La Commission consultative spéciale (CCS) « Consommation » a approuvé le 6 septembre 2021, via une procédure électronique, un avis concernant...

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Vers une facture énergétique simplifiée et clarifiée

avis - 06/07/2021

La Commission consultative spéciale (CCS) « Consommation » a approuvé le 6 juillet 2021 l’avis « Vers une facture énergétique simplifiée...

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Nécessité d’une politique coordonnée pour une logistique de l’e-commerce et un last mile durables

avis conjoint - 28/06/2021

S’appuyant sur leur avis-cadre « Œuvrer pour une logistique de l’e-commerce et un last mile durables » (CCE 2019-2545), les membres des Commissions consultatives...

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Transposition des directives européennes concernant la vente aux consommateurs

avis - 21/05/2021

La Commission consultative spéciale (CCS) « Consommation » a approuvé le 21 mai 2021, par le biais d’une procédure électronique, un avis...

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Le coronavirus et le voyageur : nécessité d’une meilleure information

avis - 30/03/2021

En raison de la pandémie de COVID-19 et des restrictions sur les voyages qui en découlent à l’échelle mondiale, de nombreux voyageurs rencontrent des...

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Crise du coronavirus : date de début des soldes d’hiver 2021

avis - 03/12/2020

Le vendredi 27 novembre 2020, le Comité de concertation a décidé de rouvrir les magasins non essentiels à partir du 1er décembre 2020. Dans ce contexte, une...

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