Le 8 avril 2020, la séance plénière de la Commission consultative spéciale (CCS) « Consommation » a approuvé dans le cadre d’une...
Crise du coronavirus : la CCS « Consommation » se prononce sur les soldes et les ventes en liquidation
avis - 09/04/2020
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Vision d’experts d’entreprises sur le futur des livraisons e-commerce
rapport - 10/02/2020
L'expansion du commerce électronique a radicalement modifié les modes de consommation traditionnels. La forte croissance des achats en ligne, et par conséquent des...
Un marché durable pour la livraison de colis
note documentaire - 10/02/2020
L'expansion du commerce électronique a radicalement modifié les modes de consommation traditionnels. La forte croissance des achats en ligne, et par conséquent des...
Une logistique de l’e-commerce et un last mile durable
avis conjoint - 10/02/2020
L'expansion du commerce électronique a radicalement modifié les modes de consommation traditionnels. La forte croissance des achats en ligne, et par conséquent des...
Garantie sur les animaux : la ministre Muylle exécute l’avis de la CCS « Consommation »
actualité - 22/01/2020
L’Union européenne a fixé en 2019 de nouvelles règles en matière de garantie dans la directive relative à la vente aux consommateurs ((UE) 2019/771). Ces...
Transposition de directives européennes concernant la vente aux consommateurs
avis - 19/09/2019
L’assemblée plénière de la CCS « Consommation » a approuvé un avis relatif à la transposition de deux directives européennes, à...
Vente de biens et fourniture de contenus numériques et de services numériques
actualité - 30/07/2019
La CCS « Consommation » a reçu, le 16 avril 2019, une demande d’avis de la part du Ministre Peeters relative à la transposition de deux nouvelles directives...
Journée d’étude sur la digitalisation du droit et de la protection des consommateurs
actualité - 29/05/2019
Le vendredi 24 mai 2019, le secrétariat de la Commission consultative spéciale « Consommation » (CCS « Consommation ») a pris part à une journée...
Des codes de secteur pour stimuler l’innovation dans l’industrie alimentaire
avis - 20/03/2019
Le 20 mars 2019, l’assemblée plénière de la CCS « Consommation » a approuvé le projet d’avis concernant un projet d’arrêté...
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