La consultation socio-économique

Pratiques du commerce

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Les organisations de consommateurs et les organisations professionnelles appellent à un assouplissement de l’obligation d’aller faire seul ses achats

actualité - 05/08/2020

Les soldes d’été 2020 ont démarré le 1er août. Afin de limiter la propagation du coronavirus, le Conseil national de sécurité a cependant...

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Pour une modernisation et un renforcement de la protection des consommateurs

avis - 15/07/2020

La CCS Consommation a approuvé le 6 juillet 2020 un avis relatif à la transposition de la Directive (UE) 2019/2161 du 27 novembre 2019, dite Directive Omnibus.  Cette directive...

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L’obsolescence programmée, une pratique commerciale déloyale

avis conjoint - 27/04/2020

Au terme d’une procédure d’approbation électronique, le CCE, la CCS « Consommation » et le CFDD ont rendu le 24 avril 2020 un avis consacré à...

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Amélioration de la protection des consommateurs avec la directive 'Omnibus'

article - 15/04/2020

Depuis quelque temps déjà, l’Union européenne (UE) affiche la volonté de renforcer la protection des consommateurs. Elle l’a encore exprimée...

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Crise du coronavirus : la CCS « Consommation » se prononce sur les soldes et les ventes en liquidation

avis - 09/04/2020

Le 8 avril 2020, la séance plénière de la Commission consultative spéciale (CCS) « Consommation » a approuvé dans le cadre d’une...

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Vision d’experts d’entreprises sur le futur des livraisons e-commerce

rapport - 10/02/2020

L'expansion du commerce électronique a radicalement modifié les modes de consommation traditionnels. La forte croissance des achats en ligne, et par conséquent des...

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Un marché durable pour la livraison de colis

note documentaire - 10/02/2020

L'expansion du commerce électronique a radicalement modifié les modes de consommation traditionnels. La forte croissance des achats en ligne, et par conséquent des...

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Une logistique de l’e-commerce et un last mile durable

avis conjoint - 10/02/2020

L'expansion du commerce électronique a radicalement modifié les modes de consommation traditionnels. La forte croissance des achats en ligne, et par conséquent des...

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Garantie sur les animaux : la ministre Muylle exécute l’avis de la CCS « Consommation »

actualité - 22/01/2020

L’Union européenne a fixé en 2019 de nouvelles règles en matière de garantie dans la directive relative à la vente aux consommateurs ((UE) 2019/771). Ces...

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Transposition de directives européennes concernant la vente aux consommateurs

avis - 19/09/2019

L’assemblée plénière de la CCS « Consommation » a approuvé un avis relatif à la transposition de deux directives européennes, à...

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