Le secrétariat du CCE a, en collaboration avec AB-REOC, rédigé une note de synthèse sur les rapports annuels de 2019 de six services de médiation...
Les écrans buccaux en plastique ne sont pas une alternative sûre aux masques buccaux
avis - 05/11/2020
Dans le cadre des mesures visant à limiter la propagation du coronavirus, le port obligatoire d’un masque buccal ou de toute alternative en tissu a été imposé...
Suivi de la lettre à la Ministre Muylle demandant un assouplissement de la règle des achats en solo
actualité - 24/08/2020
Suite aux chiffres d’affaires fort décevants subis par les commerçants au cours de cette période des soldes, la CCS Consommation a demandé par lettre du 5...
Les organisations de consommateurs et les organisations professionnelles appellent à un assouplissement de l’obligation d’aller faire seul ses achats
actualité - 05/08/2020
Les soldes d’été 2020 ont démarré le 1er août. Afin de limiter la propagation du coronavirus, le Conseil national de sécurité a cependant...
Pour une modernisation et un renforcement de la protection des consommateurs
avis - 15/07/2020
La CCS Consommation a approuvé le 6 juillet 2020 un avis relatif à la transposition de la Directive (UE) 2019/2161 du 27 novembre 2019, dite Directive Omnibus. Cette directive...
L’obsolescence programmée, une pratique commerciale déloyale
avis conjoint - 27/04/2020
Au terme d’une procédure d’approbation électronique, le CCE, la CCS « Consommation » et le CFDD ont rendu le 24 avril 2020 un avis consacré à...
Amélioration de la protection des consommateurs avec la directive 'Omnibus'
article - 15/04/2020
Depuis quelque temps déjà, l’Union européenne (UE) affiche la volonté de renforcer la protection des consommateurs. Elle l’a encore exprimée...
Crise du coronavirus : la CCS « Consommation » se prononce sur les soldes et les ventes en liquidation
avis - 09/04/2020
Le 8 avril 2020, la séance plénière de la Commission consultative spéciale (CCS) « Consommation » a approuvé dans le cadre d’une...
Vision d’experts d’entreprises sur le futur des livraisons e-commerce
rapport - 10/02/2020
L'expansion du commerce électronique a radicalement modifié les modes de consommation traditionnels. La forte croissance des achats en ligne, et par conséquent des...
Recherche