L’assemblée plénière de la CCS « Consommation » a approuvé un avis relatif à la transposition de deux directives européennes, à...
Transposition de directives européennes concernant la vente aux consommateurs
avis - 19/09/2019
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Vente de biens et fourniture de contenus numériques et de services numériques
actualité - 30/07/2019
La CCS « Consommation » a reçu, le 16 avril 2019, une demande d’avis de la part du Ministre Peeters relative à la transposition de deux nouvelles directives...
Journée d’étude sur la digitalisation du droit et de la protection des consommateurs
actualité - 29/05/2019
Le vendredi 24 mai 2019, le secrétariat de la Commission consultative spéciale « Consommation » (CCS « Consommation ») a pris part à une journée...
Des codes de secteur pour stimuler l’innovation dans l’industrie alimentaire
avis - 20/03/2019
Le 20 mars 2019, l’assemblée plénière de la CCS « Consommation » a approuvé le projet d’avis concernant un projet d’arrêté...
Recommandations pour plus de transparence des services et des tarifs des entreprises de pompes funèbres
avis - 20/03/2019
Le 20 mars 2019, l’assemblée plénière de la CCS « Consommation » a approuvé le projet d’avis concernant la transparence des services et des...
Guidance à destination des entreprises concernant des allégations environnementales loyales
avis - 28/09/2018
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