La consultation socio-économique

Pratiques du commerce

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Vente en porte-à-porte de contrats énergétiques

avis - 20/06/2022

Le 20 juin 2022, la Commission consultative spéciale « Consommation » a adopté un avis sur un éventuel projet d'arrêté royal relatif à la...

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Exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services

avis - 18/05/2022

À la demande de la Direction générale de l’Inspection économique (SPF Économie), la Commission consultative spéciale (CCS) « Consommation...

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Sécurité des ascenseurs

avis - 16/05/2022

La Commission consultative spéciale (CCS) de la Consommation a approuvé, par voie électronique, un avis sur l’arrêté royal modifié du 9 mars 2003...

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Le Car-Pass devient « future-proof »

avis - 01/04/2022

La Commission consultative spéciale (CCS) « Consommation » a approuvé, le 1er avril 2022, un avis relatif à un avant-projet de loi visant à ajouter des...

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Acceptation des paiements en espèces

avis - 28/03/2022

La Commission consultative spéciale (CCS) « Consommation » a approuvé le 28 mars 2022 un avis sur l’insertion éventuelle dans le CDE d’une disposition...

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Petits tournebroches individuels

avis - 09/03/2022

La Commission consultative spéciale (CCS) « Consommation » a approuvé le 9 mars 2022, par voie électronique, un avis concernant un projet...

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Vers un régime distinct pour la vente d'animaux vivants

avis - 19/12/2021

La Commission consultative spéciale (CCS) « Consommation » a approuvé le 16 décembre un avis sur un projet de loi introduisant des dispositions particulières...

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Obligation d'une mise à disposition d’un moyen de paiement électronique

avis - 17/11/2021

Le 17 novembre 2021, la Commission consultative spéciale (CCS) « Consommation » a approuvé, à l’issue d'une procédure d’urgence, un avis sur...

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Début du délai de paiement des factures des consommateurs

avis - 09/11/2021

La Commission consultative spéciale (CCS) Consommation a approuvé le 8 novembre 2021 un avis relatif au début du délai de paiement des factures des consommateurs et...

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Bornes de recharge intelligentes et commandables pour voitures électriques

avis - 27/10/2021

La Commission consultative spéciale « Consommation » a approuvé le 27 octobre 2021, via une procédure électronique, un avis concernant le projet...

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