La consultation socio-économique

Pratiques du commerce

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Crise du coronavirus : la CCS « Consommation » se prononce sur les soldes et les ventes en liquidation

avis - 09/04/2020

Le 8 avril 2020, la séance plénière de la Commission consultative spéciale (CCS) « Consommation » a approuvé dans le cadre d’une...

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Transposition de directives européennes concernant la vente aux consommateurs

avis - 19/09/2019

L’assemblée plénière de la CCS « Consommation » a approuvé un avis relatif à la transposition de deux directives européennes, à...

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Des codes de secteur pour stimuler l’innovation dans l’industrie alimentaire

avis - 20/03/2019

Le 20 mars 2019, l’assemblée plénière de la CCS « Consommation » a approuvé le projet d’avis concernant un projet d’arrêté...

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Recommandations pour plus de transparence des services et des tarifs des entreprises de pompes funèbres

avis - 20/03/2019

Le 20 mars 2019, l’assemblée plénière de la CCS « Consommation » a approuvé le projet d’avis concernant la transparence des services et des...

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Crème

avis - 14/12/2018

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Guidance à destination des entreprises concernant des allégations environnementales loyales

avis - 28/09/2018

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Recommandations sur les services de réparation d’urgence

avis - 28/09/2018

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Huiles comestibles

avis - 21/06/2018

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Evaluation de la charte en faveur de la clientèle et du Code de conduite e-invoicing

avis - 24/05/2018

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Café, succédanés de café, extraits de café et extraits de chicorée

avis - 26/04/2018

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