La consultation socio-économique

Pratiques du commerce

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Shrinkflation sous la loupe

avis conjoint - 21/03/2024

Le 21 mars 2024, les Commissions consultatives spéciales « Distribution », « Alimentation » et « Consommation » (ci-après « les CCS »),...

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Droit de rétractation dans le cadre de l'e-commerce

avis conjoint - 15/07/2022

Le 15 juillet, le Conseil central de l’économie et les commissions consultatives spéciales « Consommation » et « Distribution » ont rendu un avis...

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L'écologisation de l'e-commerce et de la logistique

avis conjoint - 12/05/2022

Le 12 mai, le Conseil central de l’économie (CCE), la Commission consultative spéciale « Distribution » et la Commission consultative spéciale «...

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Nécessité d’une politique coordonnée pour une logistique de l’e-commerce et un last mile durables

avis conjoint - 28/06/2021

S’appuyant sur leur avis-cadre « Œuvrer pour une logistique de l’e-commerce et un last mile durables » (CCE 2019-2545), les membres des Commissions consultatives...

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L’obsolescence programmée, une pratique commerciale déloyale

avis conjoint - 27/04/2020

Au terme d’une procédure d’approbation électronique, le CCE, la CCS « Consommation » et le CFDD ont rendu le 24 avril 2020 un avis consacré à...

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Une logistique de l’e-commerce et un last mile durable

avis conjoint - 10/02/2020

L'expansion du commerce électronique a radicalement modifié les modes de consommation traditionnels. La forte croissance des achats en ligne, et par conséquent des...

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