La consultation socio-économique

Pratiques du commerce

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Suivi de la lettre à la Ministre Muylle demandant un assouplissement de la règle des achats en solo

actualité - 24/08/2020

Suite aux chiffres d’affaires fort décevants subis par les commerçants au cours de cette période des soldes, la CCS Consommation a demandé par lettre du 5...

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Les organisations de consommateurs et les organisations professionnelles appellent à un assouplissement de l’obligation d’aller faire seul ses achats

actualité - 05/08/2020

Les soldes d’été 2020 ont démarré le 1er août. Afin de limiter la propagation du coronavirus, le Conseil national de sécurité a cependant...

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Garantie sur les animaux : la ministre Muylle exécute l’avis de la CCS « Consommation »

actualité - 22/01/2020

L’Union européenne a fixé en 2019 de nouvelles règles en matière de garantie dans la directive relative à la vente aux consommateurs ((UE) 2019/771). Ces...

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Vente de biens et fourniture de contenus numériques et de services numériques

actualité - 30/07/2019

La CCS « Consommation » a reçu, le 16 avril 2019, une demande d’avis de la part du Ministre Peeters relative à la transposition de deux nouvelles directives...

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Journée d’étude sur la digitalisation du droit et de la protection des consommateurs

actualité - 29/05/2019

Le vendredi 24 mai 2019, le secrétariat de la Commission consultative spéciale « Consommation » (CCS « Consommation ») a pris part à une journée...

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Accueil d'une délégation marocaine par le secrétariat de la CCS Consommation

actualité - 05/02/2019

Le lundi 4 février 2019, le secrétariat du Conseil central de l’économie a eu le plaisir d’accueillir une délégation marocaine d’UNICONSO....

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