La consultation socio-économique

Services financiers

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Assouplissement des conditions relatives au service bancaire de base

avis - 17/05/2024

La Commission consultative spéciale « Consommation » a approuvé le 17 mai 2024 un avis concernant un projet d’arrêté royal qui modifie les conditions...

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La Centrale des crédits aux particuliers

avis - 18/08/2023

La Commission consultative spéciale « Consommation » a approuvé le 18 août 2023 un avis relatif à un projet d’arrêté royal modifiant...

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Vers de nouvelles règles pour les ventes groupées et pour le délai de zérotage pour les contrats de crédit

avis - 10/02/2023

Le 10 février 2023, la CCS « Consommation » a adopté un avis sur un avant-projet de loi visant à apporter des modifications afin d’améliorer...

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Restrictions sur la commercialisation de monnaies virtuelles auprès des consommateurs

avis - 21/11/2022

Depuis plusieurs années, les monnaies virtuelles font l’objet d’une très large promotion auprès du grand public, aussi bien par le biais des canaux classiques de...

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Conditions restrictives à la vente de contrats d’assurance portant sur les appareils multimédias

avis - 15/07/2022

À la demande de l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA), la Commission consultative spéciale (CCS) « Consommation » a rendu le 15 juillet...

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Une audition sur les distributeurs de billets et le service bancaire universel

actualité - 07/10/2021

Ces derniers mois, les projets Jofico et Batopin et la « Charte sur le service bancaire universel » ont suscité de nombreux débats politiques et sociétaux. Le 5...

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Les contrats de crédits à la consommation destinés à des travaux d’économie d’énergie

avis - 30/11/2018

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Tarifs des services liés ou non à un compte de paiement

avis - 28/09/2018

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Centrale des crédits aux particuliers : relèvement seuil premier défaut de paiement

avis - 28/09/2018

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Instauration d'outils de liquidité complémentaires

avis - 21/06/2018

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