La consultation socio-économique

Environnement

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Projet de plan d'action fédéral pour une économie circulaire

avis conjoint - 15/07/2021

Comment évoluer vers une société durable dotée d’une économie efficace dans l’utilisation des ressources et compétitive ? Comment la Belgique...

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Avis sur la transposition de la directive « RED II »

avis conjoint - 23/06/2021

Avis du Conseil central de l’économie, du Conseil fédéral de développement durable et de la Commission consultative spéciale « Consommation »...

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L’avant-projet de plan fédéral de développement durable 2021-2025

avis conjoint - 07/06/2021

La loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable prévoit qu’un an après son installation, le...

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Carburants d’origine renouvelable destinés au secteur du transport

avis conjoint - 07/06/2021

Le 7 juin 2021, le Conseil central de l’économie, la Commission consultative spéciale « Consommation » et le Conseil fédéral du développement...

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Vers une diminution des produits à usage unique

avis conjoint - 02/06/2021

Le Conseil central de l’économie, la Commission consultative spéciale Consommation et le Conseil fédéral du développement durable ont rendu un avis commun...

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A.R. relatif aux produits conçus pour être évacués dans les toilettes

avis conjoint - 01/06/2021

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La dénomination et les caractéristiques des carburants alternatifs

avis - 17/05/2021

Le 17 mai 2021, l’assemblée plénière de la CCS Consommation a approuvé un projet d’avis sur le projet d’arrêté royal modifiant...

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Garantir un meilleur suivi des différents types de carburant

avis conjoint - 06/04/2021

Le CCE, la CCS Consommation et le CFDD ont rendu un avis sur un projet d’arrêté royal modifiant les articles 2 et 4 de l’arrêté royal du 8 juillet 2018 relatif...

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Réduction de l’intensité de gaz à effet de serre de l'énergie destinée au transport

avis conjoint - 14/10/2020

Le CCE, la CCS Consommation et le CFDD ont rendu au terme d'une procédure écrite un avis sur un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté...

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Prolongation de la vente des carburants d’hiver en raison de la pandémie du COVID-19

avis conjoint - 29/04/2020

Le CCE, la CCS Consommation et le CFDD ont rendu au terme d'une procédure écrite un avis unanime sur un projet d’arrêté royal modifiant...

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