La consultation socio-économique

Environnement

Filtrer par nature des documents
avisavis conjoint

Formation des utilisateurs professionnels de produits biocides

avis conjoint - 21/06/2022

Le 21 juin 2022, le Conseil central de l’économie, le Conseil national du travail, la Commission consultative spéciale « Consommation » et le Conseil...

Lire la suite

Plan fédéral de réduction des biocides

avis conjoint - 16/06/2022

Le 24 mai 2022, le Conseil central de l’économie, le Conseil national du travail, la Commission consultative spéciale « Consommation » et le Conseil...

Lire la suite

Plan fédéral de réduction des produits phytopharmaceutiques

avis conjoint - 24/05/2022

Le 24 mai 2022, le Conseil central de l’économie, la Commission consultative spéciale « Consommation » et le Conseil fédéral du développement...

Lire la suite

Réglementation des fumigations et défumigations

avis conjoint - 15/02/2022

Le 15 février 2022, le Conseil central de l’économie, la Commission consultative spéciale Consommation et le Conseil fédéral du développement durable...

Lire la suite

Projet de plan d'action fédéral pour une économie circulaire

avis conjoint - 15/07/2021

Comment évoluer vers une société durable dotée d’une économie efficace dans l’utilisation des ressources et compétitive ? Comment la Belgique...

Lire la suite

Avis sur la transposition de la directive « RED II »

avis conjoint - 23/06/2021

Avis du Conseil central de l’économie, du Conseil fédéral de développement durable et de la Commission consultative spéciale « Consommation »...

Lire la suite

L’avant-projet de plan fédéral de développement durable 2021-2025

avis conjoint - 07/06/2021

La loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable prévoit qu’un an après son installation, le...

Lire la suite

Carburants d’origine renouvelable destinés au secteur du transport

avis conjoint - 07/06/2021

Le 7 juin 2021, le Conseil central de l’économie, la Commission consultative spéciale « Consommation » et le Conseil fédéral du développement...

Lire la suite

Vers une diminution des produits à usage unique

avis conjoint - 02/06/2021

Le Conseil central de l’économie, la Commission consultative spéciale Consommation et le Conseil fédéral du développement durable ont rendu un avis commun...

Lire la suite

A.R. relatif aux produits conçus pour être évacués dans les toilettes

avis conjoint - 01/06/2021

Lire la suite
Recherche
Newsletter

Recevoir notre newsletter
Vos données sont strictement confidentielles

tag cloud
x
Pour mieux vous servir, nous utilisons des cookies Plus d'informations. Accepter les cookies