La consultation socio-économique

Environnement

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Garantir un meilleur suivi des différents types de carburant

avis conjoint - 01/04/2021

Le CCE, la CCS Consommation et le CFDD ont rendu un avis sur un projet d’arrêté royal modifiant les articles 2 et 4 de l’arrêté royal du 8 juillet 2018 relatif...

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Réduction de l’intensité de gaz à effet de serre de l'énergie destinée au transport

avis conjoint - 14/10/2020

Le CCE, la CCS Consommation et le CFDD ont rendu au terme d'une procédure écrite un avis sur un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté...

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Prolongation de la vente des carburants d’hiver en raison de la pandémie du COVID-19

avis conjoint - 29/04/2020

Le CCE, la CCS Consommation et le CFDD ont rendu au terme d'une procédure écrite un avis unanime sur un projet d’arrêté royal modifiant...

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Réduction de l’intensité de gaz à effet de serre de l'énergie destinée au transport

avis conjoint - 14/02/2020

Le CCE, la CCS « Consommation » et le CFDD ont rendu au terme d'une procédure écrite un avis sur un projet d’arrêté royal modifiant...

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Dénomination et caractéristiques des gasoils marins

avis conjoint - 07/02/2020

Le CCE, la CCS « Consommation » et le CFDD ont rendu au terme d'une procédure écrite un avis en matière de normes de produits concernant un projet...

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Dénomination et caractéristiques de l’essence enrichie en éthanol

avis - 31/07/2019

Le 29 juillet 2019, l’assemblée plénière de la CCS « Consommation » a approuvé le projet d’avis sur un projet d’arrêté royal...

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Accueil d'une délégation marocaine par le secrétariat de la CCS Consommation

actualité - 05/02/2019

Le lundi 4 février 2019, le secrétariat du Conseil central de l’économie a eu le plaisir d’accueillir une délégation marocaine d’UNICONSO....

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Réduction de l’intensité de gaz à effet de serre de l’énergie destinée au transport

avis conjoint - 30/11/2018

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Carburants alternatifs

avis - 27/09/2018

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4 projets d'AR biocides-produits phytopharmaceutiques

avis - 22/02/2018

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