La consultation socio-économique

Environnement

Filtrer par nature des documents
avisavis conjoint

Réduction de l’intensité de gaz à effet de serre de l'énergie destinée au transport

avis conjoint - 14/10/2020

Le CCE, la CCS Consommation et le CFDD ont rendu au terme d'une procédure écrite un avis sur un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté...

Lire la suite

Prolongation de la vente des carburants d’hiver en raison de la pandémie du COVID-19

avis conjoint - 29/04/2020

Le CCE, la CCS Consommation et le CFDD ont rendu au terme d'une procédure écrite un avis unanime sur un projet d’arrêté royal modifiant...

Lire la suite

Réduction de l’intensité de gaz à effet de serre de l'énergie destinée au transport

avis conjoint - 14/02/2020

Le CCE, la CCS « Consommation » et le CFDD ont rendu au terme d'une procédure écrite un avis sur un projet d’arrêté royal modifiant...

Lire la suite

Dénomination et caractéristiques des gasoils marins

avis conjoint - 07/02/2020

Le CCE, la CCS « Consommation » et le CFDD ont rendu au terme d'une procédure écrite un avis en matière de normes de produits concernant un projet...

Lire la suite

Dénomination et caractéristiques de l’essence enrichie en éthanol

avis - 31/07/2019

Le 29 juillet 2019, l’assemblée plénière de la CCS « Consommation » a approuvé le projet d’avis sur un projet d’arrêté royal...

Lire la suite

Accueil d'une délégation marocaine par le secrétariat de la CCS Consommation

actualité - 05/02/2019

Le lundi 4 février 2019, le secrétariat du Conseil central de l’économie a eu le plaisir d’accueillir une délégation marocaine d’UNICONSO....

Lire la suite

Réduction de l’intensité de gaz à effet de serre de l’énergie destinée au transport

avis conjoint - 30/11/2018

Lire la suite

Carburants alternatifs

avis - 27/09/2018

Lire la suite

4 projets d'AR biocides-produits phytopharmaceutiques

avis - 22/02/2018

Lire la suite

Projet d’arrêté royal établissant des normes de produits pour les carburants destinés au secteur du transport d’origine renouvelable

avis conjoint - 21/02/2018

Lire la suite
Recherche
Newsletter

Recevoir notre newsletter
Vos données sont strictement confidentielles

tag cloud
x
Pour mieux vous servir, nous utilisons des cookies Plus d'informations. Accepter les cookies