La consultation socio-économique

Environnement

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Mise sur le marché et utilisation des biocides

avis conjoint - 02/05/2024

Le CCE, la CCS Consommation et le CFDD (ci-après : les organes consultatifs) ont approuvé un avis commun sur la mise sur le marché et l’utilisation des biocides. Le 26...

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Exigences de qualité de l’essence et du diesel destinés à l’exportation

avis conjoint - 16/02/2024

Le 16 février 2024, le Conseil central de l’économie, la Commission consultative spéciale « Consommation » et le Conseil fédéral du...

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La mise sur le marché des substances manufacturées à l’état nanoparticulaire

avis conjoint - 09/06/2023

Dans leur avis commun du 9 juin 2023, le Conseil central de l’économie, la Commission consultative spéciale « Consommation » et le Conseil fédéral du...

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l'Interdiction de l'exportation de certains produits chimiques dangereux

avis - 27/03/2023

Le 27 mars 2023, le Conseil central de l’économie, la Commission consultative spéciale « Consommation » et le Conseil fédéral du développement...

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Produits à usage unique

avis conjoint - 06/02/2023

Le Conseil central de l’économie, la Commission consultative spéciale « Consommation » et le Conseil fédéral du développement durable ont...

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Mise sur le marché de produits de purification de l’air et de CO2-mètres

avis conjoint - 01/12/2022

Le 1er décembre, le Conseil central de l’économie, la Commission consultative spéciale « Consommation » et le Conseil fédéral du...

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La mise à disposition sur le marché et à l’utilisation des produits biocides

avis conjoint - 23/11/2022

Le 23 novembre 2022, le Conseil central de l’économie, la Commission consultative spéciale « Consommation » et le Conseil fédéral du...

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Indice de réparabilité et de longévité

avis conjoint - 16/11/2022

Le 15 novembre 2022, le Conseil central de l’économie, la Commission consultative spéciale « Consommation » et le Conseil fédéral du...

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Formation des utilisateurs professionnels de produits biocides

avis conjoint - 21/06/2022

Le 21 juin 2022, le Conseil central de l’économie, le Conseil national du travail, la Commission consultative spéciale « Consommation » et le Conseil...

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Plan fédéral de réduction des biocides

avis conjoint - 16/06/2022

Le 24 mai 2022, le Conseil central de l’économie, le Conseil national du travail, la Commission consultative spéciale « Consommation » et le Conseil...

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