La consultation socio-économique

Environnement

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Mise sur le marché de produits de purification de l’air et de CO2-mètres

avis conjoint - 01/12/2022

Le 1er décembre, le Conseil central de l’économie, la Commission consultative spéciale « Consommation » et le Conseil fédéral du...

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La mise à disposition sur le marché et à l’utilisation des produits biocides

avis conjoint - 23/11/2022

Le 23 novembre 2022, le Conseil central de l’économie, la Commission consultative spéciale « Consommation » et le Conseil fédéral du...

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Indice de réparabilité et de longévité

avis conjoint - 16/11/2022

Le 15 novembre 2022, le Conseil central de l’économie, la Commission consultative spéciale « Consommation » et le Conseil fédéral du...

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Formation des utilisateurs professionnels de produits biocides

avis conjoint - 21/06/2022

Le 21 juin 2022, le Conseil central de l’économie, le Conseil national du travail, la Commission consultative spéciale « Consommation » et le Conseil...

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Plan fédéral de réduction des biocides

avis conjoint - 16/06/2022

Le 24 mai 2022, le Conseil central de l’économie, le Conseil national du travail, la Commission consultative spéciale « Consommation » et le Conseil...

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Plan fédéral de réduction des produits phytopharmaceutiques

avis conjoint - 24/05/2022

Le 24 mai 2022, le Conseil central de l’économie, la Commission consultative spéciale « Consommation » et le Conseil fédéral du développement...

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Réglementation des fumigations et défumigations

avis conjoint - 15/02/2022

Le 15 février 2022, le Conseil central de l’économie, la Commission consultative spéciale Consommation et le Conseil fédéral du développement durable...

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Projet de plan d'action fédéral pour une économie circulaire

avis conjoint - 15/07/2021

Comment évoluer vers une société durable dotée d’une économie efficace dans l’utilisation des ressources et compétitive ? Comment la Belgique...

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Avis sur la transposition de la directive « RED II »

avis conjoint - 23/06/2021

Avis du Conseil central de l’économie, du Conseil fédéral de développement durable et de la Commission consultative spéciale « Consommation »...

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L’avant-projet de plan fédéral de développement durable 2021-2025

avis conjoint - 07/06/2021

La loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable prévoit qu’un an après son installation, le...

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