Comment évoluer vers une société durable dotée d’une économie efficace dans l’utilisation des ressources et compétitive ? Comment la Belgique...
Projet de plan d'action fédéral pour une économie circulaire
Avis sur la transposition de la directive « RED II »
Avis du Conseil central de l’économie, du Conseil fédéral de développement durable et de la Commission consultative spéciale « Consommation »...
L’avant-projet de plan fédéral de développement durable 2021-2025
La loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable prévoit qu’un an après son installation, le...
Carburants d’origine renouvelable destinés au secteur du transport
Le 7 juin 2021, le Conseil central de l’économie, la Commission consultative spéciale « Consommation » et le Conseil fédéral du développement...
Vers une diminution des produits à usage unique
Le Conseil central de l’économie, la Commission consultative spéciale Consommation et le Conseil fédéral du développement durable ont rendu un avis commun...
A.R. relatif aux produits conçus pour être évacués dans les toilettes
Garantir un meilleur suivi des différents types de carburant
Le CCE, la CCS Consommation et le CFDD ont rendu un avis sur un projet d’arrêté royal modifiant les articles 2 et 4 de l’arrêté royal du 8 juillet 2018 relatif...
Réduction de l’intensité de gaz à effet de serre de l'énergie destinée au transport
Le CCE, la CCS Consommation et le CFDD ont rendu au terme d'une procédure écrite un avis sur un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté...
Prolongation de la vente des carburants d’hiver en raison de la pandémie du COVID-19
Le CCE, la CCS Consommation et le CFDD ont rendu au terme d'une procédure écrite un avis unanime sur un projet d’arrêté royal modifiant...