La consultation socio-économique

Présentation

Le Conseil central de l’économie (CCE) a été institué par la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l’économie.
Depuis l’entrée en vigueur du Livre XIII « Concertation » dans le Code de droit économique (CDE) le 30 avril 2014, le CCE est soumis aux dispositions de ce Livre XIII.
Le Livre XIII est consacré à la concertation entre l’autorité publique et les agents économiques et à la concertation structurée de ces derniers entre eux. Il reprend en grande partie les dispositions de la loi du 20 septembre 1948.
Outre les dispositions relatives au CCE « sensu stricto », le Livre XIII met également en évidence la structure du CCE en tant que coupole commune, une idée qui était déjà présente dans l'esprit du législateur en 1948.
Ainsi, des commissions consultatives spéciales (CCS) peuvent être constituées au sein du CCE, par celui-ci ou par le Roi, pour certaines branches de l’activité économique.
Ces CCS exercent leurs compétences dans la plus grande indépendance, dans les limites fixées par le Livre XIII. Les CCS possèdent leur propre structure organisationnelle et seront par conséquent présentées séparément sur ce site internet.

Organigramme du CCE


Missions
La mission légale du CCE consiste à « émettre à l'attention des Chambres législatives, du Conseil des Ministres, d'un ou plusieurs ministres ou de toute autre instance publique fédérale, soit d'initiative, soit à la demande de ces autorités et sous la forme de rapports écrits tous avis ou propositions concernant les problèmes relatifs à l'économie nationale ».
Cela se traduit concrètement par les missions suivantes :

  • construire un consensus social à travers les organisations représentatives du monde du travail et des entreprises sur le fonctionnement de l'économie et les questions socio-économiques, ainsi que sur les objectifs et les grands principes, dans le but d'orienter la politique socio-économique dans la direction que les partenaires sociaux considèrent souhaitable;
  • attirer l'attention des gouvernements et des décideurs politiques sur les problèmes socio-économiques en vue de les inscrire à l’agenda du gouvernement, via le droit d'initiative du CCE;
  • promouvoir l'interaction entre les gouvernements, les décideurs politiques et la société en ce qui concerne les politiques socio-économiques via les demandes d’avis sur des projets de loi;
  • contribuer à la légitimité et à l'impartialité des autorités indépendantes.

Un certain nombre de textes réglementaires rendent obligatoire la consultation du CCE. Vous trouverez ci-joint un aperçu de ces textes réglementaires.

Composition 
Le CCE est un organe consultatif paritaire comptant 54 membres effectifs et 54 membres suppléants.
Le Livre XIII dispose que le CCE est présidé par une « personnalité » étrangère à l’administration ou aux organisations représentées en son sein. Le président actuel est Monsieur Robert Tollet.
24 membres effectifs et 24 membres suppléants sont présentés par les organisations les plus représentatives de l’industrie, des services, de l’agriculture, du commerce et de l'artisanat et du secteur non marchand.
24 membres effectifs et 24 membres suppléants sont présentés par les organisations les plus représentatives des travailleurs.
La composition est complétée par 6 membres effectifs et 6 membres cooptés « réputés pour leur valeur scientifique ou technique ». Les membres cooptés sont d'une grande importance comme point de contact et levier pour la création d'un réseau scientifique.  Si nécessaire, ils peuvent également se charger du coaching scientifique des collaborateurs du secrétariat.

Fonctionnement interne
Le CCE est constitué d’organes politiques et d’organes techniques.

      Organes politiques
Outre l’assemblée plénière, qui est constituée des membres du CCE, le CCE dispose de plusieurs autres organes politiques.
Ainsi, le CCE choisit en son sein et sur base paritaire quatre vice-présidents. Les vice-présidents forment un organe collégial qui détermine, de concert avec le président et le secrétaire et le secrétaire adjoint, les axes stratégiques qui doivent permettre au CCE de réaliser ses missions
Le CCE constitue également en son sein un Bureau dont le président du CCE assume la présidence. Le Bureau se compose de 12 membres effectifs et 12 membres suppléants. Les vice-présidents en sont membres de droit.
Le Bureau assure la gestion des activités journalières du CCE et du secrétariat.
Les organes de gestion du CCE n’ont pas de compétence politique pour ce qui concerne les travaux des différentes CCS. Le Bureau forme toutefois l’organe de gestion administrative vis-à-vis du secrétariat. Puisque le secrétariat du CCE assume également le secrétariat des différentes CCS regroupées sous la coupole commune (sauf mention contraire), le Bureau est néanmoins toujours informé des travaux des différentes CCS.
Le fonctionnement interne du CCE est décrit plus en détail dans le règlement d’ordre intérieur du CCE ainsi que plusieurs autres textes réglementaires.

      Organes techniques
Les travaux du CCE (avis, rapports, notes...) sont préparés au sein de différentes commissions et sous-commissions thématiques créées par le Bureau sur proposition du secrétaire. 



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