Le 9 juin 2024, la Commission consultative spéciale (CCS) « Services postaux et e-commerce » a été instituée au sein de la coupole du Conseil central de l’économie (CCE). La CCS « Services postaux et e-commerce » assume désormais les tâches qui étaient précédemment attribuées au Comité consultatif pour les services postaux et se voit confier une compétence supplémentaire en matière d’e-commerce.
Missions
La CCS « Services postaux et e-commerce » a pour mission principale de donner des avis à propos de toute question relative au secteur postal, aux activités de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) et à l’e-commerce. Ces avis sont rendus à la demande d'un ou plusieurs ministres, du Conseil des ministres, du Parlement, d'une autre instance publique fédérale ou du CCE lui-même. La CCS « Services postaux et e-commerce » peut également émettre des avis de sa propre initiative. Il s'agit donc de la structure consultative centrale pour toutes les questions relatives aux services postaux et à l’e-commerce.
Un certain nombre de réglementations prévoient la consultation obligatoire de la CCS « Services postaux et e-commerce ». Vous en trouverez ici une liste ultérieurement.
Composition
La CCS « Services postaux et e-commerce » est composée d’un président et de représentants des consommateurs, des organisations les plus représentatives des travailleurs et des employeurs (dont les PME), du secteur des services postaux et de la livraison de colis, de la presse quotidienne, de la presse périodique, de la distribution, et elle compte également trois membres experts réputés pour leur valeur scientifique ou technique, dont deux disposent de compétences particulières dans le domaine des services postaux ou de la livraison de colis et un dispose d'une compétence particulière dans le domaine de la durabilité. En outre, le SPF Économie, l'IBPT, le Service de médiation pour les télécommunications et des représentants des ministres fédéraux compétents et des gouvernements régionaux y siègent en tant qu'observateurs.
Vous trouverez ultérieurement sur cette page la composition actuelle de la CCS « Services postaux et e-commerce ».
Acte constitutif
L’arrêté royal du 12 mai 2024 portant création de la Commission consultative spéciale « Services postaux et e-commerce » au sein du Conseil central de l'économie décrit les missions de la CCS « Services postaux et e-commerce », sa composition et quelques règles de fonctionnement.
Règlement d’ordre intérieur
Le règlement d’ordre intérieur de la CCS « Services postaux et e-commerce » est en cours d’élaboration. Vous le trouverez ici ultérieurement.
Avis et rapports d’activité (jusqu’au 8 juin 2024)
Tout au long de son riche passé, le Comité consultatif pour les services postaux a émis de nombreux avis sur tous les aspects relatifs aux services postaux. Vous pouvez consulter ces avis et rapports d’activité (jusqu’au 8 juin 2024) via ce lien.