La consultation socio-économique

Organisation de l'économie

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Lettres du CCE produisent leurs effets : les inspecteurs sont de nouveau au complet

actualité - 08/10/2019

Le 25 septembre s’est tenue, comme de coutume chaque année, la séance de présentation devant le CCE du rapport annuel de la Cellule Organisation professionnelle du SPF...

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Le nouveau Code des sociétés et des associations et ses implications fiscales

article - 13/05/2019

Le Code des sociétés et des associations a été approuvé le 28 février 2019 par l'assemblée plénière de la Chambre des...

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Publication d’informations non financières: l’avis du CCE intégralement pris en compte

avis - 05/04/2019

Dans son avis du 24 octobre 2018, le CCE a formulé un ensemble de propositions relatives aux référentiels reconnus pour la déclaration non financière qui doivent...

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Vers une législation sur les comptes annuels plus cohérente

avis - 17/12/2018

La réforme en profondeur du droit des entreprises et du droit des sociétés par le ministre de la Justice Koen Geens arrive progressivement à son terme. Le CCE a...

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Référentiels pour la déclaration non financière

avis - 24/10/2018

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Vers une législation comptable plus cohérente

avis - 20/07/2018

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L'étiquette de consommation de carburant lors de la commercialisation des voitures particulières neuves

avis - 05/12/2017

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Réforme du droit des sociétés et des associations

avis - 05/12/2017

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Dénomination et caractéristiques du gasoil diesel et des essences

avis - 22/11/2017

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Dénominations et caractéristiques du gasoil destiné au chauffage

avis - 22/11/2017

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