La consultation socio-économique

Organisation de l'économie

Informations obligatoires à fournir au conseil d’entreprise dans le cadre de la transformation de l’entité

avis - 30/11/2021

Le 24 novembre 2021, le Conseil central de l'économie (CCE) a rendu un avis dans le cadre d’une consultation publique de l’Institut des réviseurs d’entreprises...

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Transposition de la directive ‘Lanceurs d’alerte ‘

avis - 30/11/2021

Le Conseil central de l’économie (CCE) et le Conseil national du travail (CNT) ont émis, le 30 novembre 2021, un avis sur un avant-projet de loi sur la protection des personnes...

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Accroître la transparence via un agenda de la réglementation

avis - 28/09/2021

Le Premier ministre proposera prochainement à la Chambre un plan de redémarrage et de transition et les notes de politique générale des différents ministres et...

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Application de l’AR de 1973 dans les entreprises de droit étranger

avis - 15/07/2021

En réponse à une demande d’avis de la Direction générale Contrôle des lois sociales (SPF ETCS), le CCE a rendu le 15 juillet 2021 un avis sur...

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Contrôles arithmétiques et logiques des comptes annuels et l'utilisation de l’eBox

avis - 15/07/2021

Le CCE a émis, le 15 juillet 2021, un avis relatif à un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution...

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Carburants d’origine renouvelable destinés au secteur du transport

avis conjoint - 07/06/2021

Le 7 juin 2021, le Conseil central de l’économie, la Commission consultative spéciale « Consommation » et le Conseil fédéral du développement...

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Vers une diminution des produits à usage unique

avis conjoint - 02/06/2021

Le Conseil central de l’économie, la Commission consultative spéciale Consommation et le Conseil fédéral du développement durable ont rendu un avis commun...

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A.R. relatif aux produits conçus pour être évacués dans les toilettes

avis conjoint - 01/06/2021

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Évaluation du caractère fidèle et suffisant des données financières et comptables

avis - 18/05/2021

Ce 18 mai 2021, le CCE a rendu un avis dans le cadre d’une consultation publique de l’Institut des réviseurs d’entreprises sur un nouveau projet de norme. Le projet de...

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Garantir un meilleur suivi des différents types de carburant

avis conjoint - 06/04/2021

Le CCE, la CCS Consommation et le CFDD ont rendu un avis sur un projet d’arrêté royal modifiant les articles 2 et 4 de l’arrêté royal du 8 juillet 2018 relatif...

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