Le 16 février 2024, le Conseil central de l’économie, la Commission consultative spéciale « Consommation » et le Conseil fédéral du...
Exigences de qualité de l’essence et du diesel destinés à l’exportation
Cinquante ans d'informations économiques et financières à fournir aux conseils d'entreprise
Le 30 janvier 2024, le Conseil central de l'économie (CCE) et le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (SPF ETCS) ont organisé une...
Indexation des seuils relatifs au chiffre d’affaires annuel et au total du bilan
Le 24 janvier 2024, le Conseil central de l'économie a approuvé un avis sur une proposition de loi visant à aligner les seuils appliqués pour qualifier une...
Le devoir de vigilance, la publication et l'assurance d'informations en matière de durabilité
Le 24 janvier, le CCE a rendu un avis sur un avant-projet de loi relative au devoir de vigilance, à la publication, par certaines sociétés et groupes, d’informations en...
Les informations relatives à l’impôt sur les revenus par certaines sociétés et succursales
Le 19 janvier 2024, le Conseil central de l’économie a approuvé un avis sur un projet d'arrêté royal qui fixe le contenu et la forme de la déclaration...
Publication d’informations relatives à l’impôt sur les revenus des sociétés par certaines sociétés et succursales
Le 4 octobre 2023, le Conseil central de l'économie a approuvé un avis portant sur un avant-projet de loi modifiant le Code des sociétés et des associations en ce...
Clause de non-débauchage dans le cadre du travail intérimaire
La clause de non-débauchage est une clause insérée dans un contrat commercial qui lie deux entreprises. Elle vise à protéger le savoir-faire d’une...
Publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises
Le Conseil central de l’économie a rendu le 13 juillet 2023 un avis sur la transposition en droit belge de l’article 1er, paragraphe 4 de la directive sur la publication...
Traitement comptable des opérations assimilées aux fusions et scissions
Le Conseil central de l’économie a rendu le 13 juillet 2023 un avis concernant un avant-projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 29 avril...