La consultation socio-économique

Organisation de l'économie

Transformations, fusions et scissions transfrontalières - Protection des travailleurs

avis - 20/12/2022

Le Conseil central de l'économie et le Conseil national du travail ont approuvé le 20 décembre un avis portant sur un avant-projet de loi modifiant le Code des...

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Mise sur le marché de produits de purification de l’air et de CO2-mètres

avis conjoint - 01/12/2022

Le 1er décembre, le Conseil central de l’économie, la Commission consultative spéciale « Consommation » et le Conseil fédéral du...

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La mise à disposition sur le marché et à l’utilisation des produits biocides

avis conjoint - 23/11/2022

Le 23 novembre 2022, le Conseil central de l’économie, la Commission consultative spéciale « Consommation » et le Conseil fédéral du...

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Indice de réparabilité et de longévité

avis conjoint - 16/11/2022

Le 15 novembre 2022, le Conseil central de l’économie, la Commission consultative spéciale « Consommation » et le Conseil fédéral du...

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Frais de publicité des comptes annuels et autres documents à déposer

avis - 26/10/2022

Le 26 octobre 2022, le Conseil central de l'économie a rendu un avis concernant un projet d’arrêté royal qui vise à réduire les frais de publicité...

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Comptes consolidés des entreprises d'assurance et de réassurance

avis - 23/09/2022

Le 21 septembre 2022, le Conseil central de l'économie a rendu un avis concernant un projet d’arrêté royal qui vise à adapter les règles applicables aux...

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Restructuration et insolvabilité

avis conjoint - 20/07/2022

Le Conseil national du travail et le Conseil central de l’économie ont émis, le 19 juillet, un avis sur un avant-projet de loi transposant la directive (UE) 2019/1023 dans la...

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Formation des utilisateurs professionnels de produits biocides

avis conjoint - 21/06/2022

Le 21 juin 2022, le Conseil central de l’économie, le Conseil national du travail, la Commission consultative spéciale « Consommation » et le Conseil...

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Plan fédéral de réduction des biocides

avis conjoint - 16/06/2022

Le 24 mai 2022, le Conseil central de l’économie, le Conseil national du travail, la Commission consultative spéciale « Consommation » et le Conseil...

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Plan fédéral de réduction des produits phytopharmaceutiques

avis conjoint - 24/05/2022

Le 24 mai 2022, le Conseil central de l’économie, la Commission consultative spéciale « Consommation » et le Conseil fédéral du développement...

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