Le 27 mars 2023, le Conseil central de l’économie, la Commission consultative spéciale « Consommation » et le Conseil fédéral du développement...
l'Interdiction de l'exportation de certains produits chimiques dangereux
Produits à usage unique
Le Conseil central de l’économie, la Commission consultative spéciale « Consommation » et le Conseil fédéral du développement durable ont...
Transformations, fusions et scissions transfrontalières - Protection des travailleurs
Le Conseil central de l'économie et le Conseil national du travail ont approuvé le 20 décembre un avis portant sur un avant-projet de loi modifiant le Code des...
Mise sur le marché de produits de purification de l’air et de CO2-mètres
Le 1er décembre, le Conseil central de l’économie, la Commission consultative spéciale « Consommation » et le Conseil fédéral du...
La mise à disposition sur le marché et à l’utilisation des produits biocides
Le 23 novembre 2022, le Conseil central de l’économie, la Commission consultative spéciale « Consommation » et le Conseil fédéral du...
Indice de réparabilité et de longévité
Le 15 novembre 2022, le Conseil central de l’économie, la Commission consultative spéciale « Consommation » et le Conseil fédéral du...
Frais de publicité des comptes annuels et autres documents à déposer
Le 26 octobre 2022, le Conseil central de l'économie a rendu un avis concernant un projet d’arrêté royal qui vise à réduire les frais de publicité...
Comptes consolidés des entreprises d'assurance et de réassurance
Le 21 septembre 2022, le Conseil central de l'économie a rendu un avis concernant un projet d’arrêté royal qui vise à adapter les règles applicables aux...
Restructuration et insolvabilité
Le Conseil national du travail et le Conseil central de l’économie ont émis, le 19 juillet, un avis sur un avant-projet de loi transposant la directive (UE) 2019/1023 dans la...