La consultation socio-économique

Organisation de l'économie

Application de l’AR de 1973 dans les entreprises de droit étranger

avis - 15/07/2021

En réponse à une demande d’avis de la Direction générale Contrôle des lois sociales (SPF ETCS), le CCE a rendu le 15 juillet 2021 un avis sur...

Lire la suite

Contrôles arithmétiques et logiques des comptes annuels et l'utilisation de l’eBox

avis - 15/07/2021

Le CCE a émis, le 15 juillet 2021, un avis relatif à un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution...

Lire la suite

Carburants d’origine renouvelable destinés au secteur du transport

avis conjoint - 07/06/2021

Le 7 juin 2021, le Conseil central de l’économie, la Commission consultative spéciale « Consommation » et le Conseil fédéral du développement...

Lire la suite

Vers une diminution des produits à usage unique

avis conjoint - 02/06/2021

Le Conseil central de l’économie, la Commission consultative spéciale Consommation et le Conseil fédéral du développement durable ont rendu un avis commun...

Lire la suite

A.R. relatif aux produits conçus pour être évacués dans les toilettes

avis conjoint - 01/06/2021

Lire la suite

Évaluation du caractère fidèle et suffisant des données financières et comptables

avis - 18/05/2021

Ce 18 mai 2021, le CCE a rendu un avis dans le cadre d’une consultation publique de l’Institut des réviseurs d’entreprises sur un nouveau projet de norme. Le projet de...

Lire la suite

Garantir un meilleur suivi des différents types de carburant

avis conjoint - 06/04/2021

Le CCE, la CCS Consommation et le CFDD ont rendu un avis sur un projet d’arrêté royal modifiant les articles 2 et 4 de l’arrêté royal du 8 juillet 2018 relatif...

Lire la suite

Avant-projet de loi relatif aux mesures de police administrative lors d’une situation d’urgence épidémique

avis - 30/03/2021

Le Conseil national du Travail et le Conseil central de l’Economie ont appris que sur proposition de la ministre de l’Intérieur, Madame Annelies Verlinden, le Conseil des...

Lire la suite

Vers un agenda de la réglementation au niveau fédéral ?

actualité - 15/03/2021

Une proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants en vue d’introduire un agenda de la réglementation a été déposée...

Lire la suite

Informations économiques et financières à fournir au conseil d’entreprise et au CPPT

actualité - 07/12/2020

Les élections sociales pour l'institution et le renouvellement des organes de participation au sein des entreprises, à savoir les conseils d'entreprise et les comités...

Lire la suite
Recherche
Newsletter

Recevoir notre newsletter
Vos données sont strictement confidentielles

tag cloud
x
Pour mieux vous servir, nous utilisons des cookies Plus d'informations. Accepter les cookies