La consultation socio-économique

Organisation de l'économie

Mise sur le marché et utilisation des biocides

avis conjoint - 02/05/2024

Le CCE, la CCS Consommation et le CFDD (ci-après : les organes consultatifs) ont approuvé un avis commun sur la mise sur le marché et l’utilisation des biocides. Le 26...

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Cinquante ans d'informations économiques et financières à fournir aux conseils d'entreprise

actualité - 22/03/2024

Le 30 janvier 2024, le Conseil central de l'économie (CCE) et le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (SPF ETCS) ont organisé une...

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Exigences de qualité de l’essence et du diesel destinés à l’exportation

avis conjoint - 16/02/2024

Le 16 février 2024, le Conseil central de l’économie, la Commission consultative spéciale « Consommation » et le Conseil fédéral du...

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Indexation des seuils relatifs au chiffre d’affaires annuel et au total du bilan

avis - 24/01/2024

Le 24 janvier 2024, le Conseil central de l'économie a approuvé un avis sur une proposition de loi visant à aligner les seuils appliqués pour qualifier une...

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Le devoir de vigilance, la publication et l'assurance d'informations en matière de durabilité

avis - 24/01/2024

Le 24 janvier, le CCE a rendu un avis sur un avant-projet de loi relative au devoir de vigilance, à la publication, par certaines sociétés et groupes, d’informations en...

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Les informations relatives à l’impôt sur les revenus par certaines sociétés et succursales

avis - 19/01/2024

Le 19 janvier 2024, le Conseil central de l’économie a approuvé un avis sur un projet d'arrêté royal qui fixe le contenu et la forme de la déclaration...

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Publication d’informations relatives à l’impôt sur les revenus des sociétés par certaines sociétés et succursales

avis - 04/10/2023

Le 4 octobre 2023, le Conseil central de l'économie a approuvé un avis portant sur un avant-projet de loi modifiant le Code des sociétés et des associations en ce...

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Clause de non-débauchage dans le cadre du travail intérimaire

avis - 26/09/2023

La clause de non-débauchage est une clause insérée dans un contrat commercial qui lie deux entreprises. Elle vise à protéger le savoir-faire d’une...

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Publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises

avis - 13/07/2023

Le Conseil central de l’économie a rendu le 13 juillet 2023 un avis sur la transposition en droit belge de l’article 1er, paragraphe 4 de la directive sur la publication...

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Traitement comptable des opérations assimilées aux fusions et scissions

avis - 13/07/2023

Le Conseil central de l’économie a rendu le 13 juillet 2023 un avis concernant un avant-projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 29 avril...

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