La consultation socio-économique

Organisation de l'économie

Maîtrise de l’organisation au Bureau fédéral du plan

avis - 28/04/2022

Le Conseil central de l'économie (CCE) a approuvé, le 28 avril 2022, un avis sur l’application du projet d’arrêté royal relatif à la maîtrise...

Lire la suite

Négociation collective des indépendants sans salariés

avis - 23/03/2022

Le 23 mars 2022, la CCS Concurrence et le CCE ont rendu un avis sur un projet de lignes directrices relatives à l’application du droit de la concurrence de l’UE aux conventions...

Lire la suite

Réglementation des fumigations et défumigations

avis - 15/02/2022

Le 15 février 2022, le Conseil central de l’économie, la Commission consultative spéciale Consommation et le Conseil fédéral du développement durable...

Lire la suite

Transposition de la directive ‘Lanceurs d’alerte ‘

avis - 30/11/2021

Le Conseil central de l’économie (CCE) et le Conseil national du travail (CNT) ont émis, le 30 novembre 2021, un avis sur un avant-projet de loi sur la protection des personnes...

Lire la suite

Informations obligatoires à fournir au conseil d’entreprise dans le cadre de la transformation de l’entité

avis - 30/11/2021

Le 24 novembre 2021, le Conseil central de l'économie (CCE) a rendu un avis dans le cadre d’une consultation publique de l’Institut des réviseurs d’entreprises...

Lire la suite

Accroître la transparence via un agenda de la réglementation

avis - 28/09/2021

Le Premier ministre proposera prochainement à la Chambre un plan de redémarrage et de transition et les notes de politique générale des différents ministres et...

Lire la suite

Application de l’AR de 1973 dans les entreprises de droit étranger

avis - 15/07/2021

En réponse à une demande d’avis de la Direction générale Contrôle des lois sociales (SPF ETCS), le CCE a rendu le 15 juillet 2021 un avis sur...

Lire la suite

Contrôles arithmétiques et logiques des comptes annuels et l'utilisation de l’eBox

avis - 15/07/2021

Le CCE a émis, le 15 juillet 2021, un avis relatif à un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution...

Lire la suite

Carburants d’origine renouvelable destinés au secteur du transport

avis conjoint - 07/06/2021

Le 7 juin 2021, le Conseil central de l’économie, la Commission consultative spéciale « Consommation » et le Conseil fédéral du développement...

Lire la suite

Vers une diminution des produits à usage unique

avis conjoint - 02/06/2021

Le Conseil central de l’économie, la Commission consultative spéciale Consommation et le Conseil fédéral du développement durable ont rendu un avis commun...

Lire la suite
Recherche
Newsletter

Recevoir notre newsletter
Vos données sont strictement confidentielles

tag cloud
x
Pour mieux vous servir, nous utilisons des cookies Plus d'informations. Accepter les cookies