La consultation socio-économique

Organisation de l'économie

Comptes consolidés des entreprises d'assurance et de réassurance

avis - 23/09/2022

Le 21 septembre 2022, le Conseil central de l'économie a rendu un avis concernant un projet d’arrêté royal qui vise à adapter les règles applicables aux...

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Restructuration et insolvabilité

avis conjoint - 20/07/2022

Le Conseil national du travail et le Conseil central de l’économie ont émis, le 19 juillet, un avis sur un avant-projet de loi transposant la directive (UE) 2019/1023 dans la...

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Formation des utilisateurs professionnels de produits biocides

avis conjoint - 21/06/2022

Le 21 juin 2022, le Conseil central de l’économie, le Conseil national du travail, la Commission consultative spéciale « Consommation » et le Conseil...

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Plan fédéral de réduction des biocides

avis conjoint - 16/06/2022

Le 24 mai 2022, le Conseil central de l’économie, le Conseil national du travail, la Commission consultative spéciale « Consommation » et le Conseil...

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Plan fédéral de réduction des produits phytopharmaceutiques

avis conjoint - 24/05/2022

Le 24 mai 2022, le Conseil central de l’économie, la Commission consultative spéciale « Consommation » et le Conseil fédéral du développement...

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Maîtrise de l’organisation au Bureau fédéral du plan

avis - 28/04/2022

Le Conseil central de l'économie (CCE) a approuvé, le 28 avril 2022, un avis sur l’application du projet d’arrêté royal relatif à la maîtrise...

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Négociation collective des indépendants sans salariés

avis - 23/03/2022

Le 23 mars 2022, la CCS Concurrence et le CCE ont rendu un avis sur un projet de lignes directrices relatives à l’application du droit de la concurrence de l’UE aux conventions...

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Réglementation des fumigations et défumigations

avis conjoint - 15/02/2022

Le 15 février 2022, le Conseil central de l’économie, la Commission consultative spéciale Consommation et le Conseil fédéral du développement durable...

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Transposition de la directive ‘Lanceurs d’alerte ‘

avis - 30/11/2021

Le Conseil central de l’économie (CCE) et le Conseil national du travail (CNT) ont émis, le 30 novembre 2021, un avis sur un avant-projet de loi sur la protection des personnes...

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Informations obligatoires à fournir au conseil d’entreprise dans le cadre de la transformation de l’entité

avis - 30/11/2021

Le 24 novembre 2021, le Conseil central de l'économie (CCE) a rendu un avis dans le cadre d’une consultation publique de l’Institut des réviseurs d’entreprises...

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