Avis sur l’arrêté royal relatif à la disponibilité d’information à l’attention des consommateurs concernant le débit d’absorption spécifique de l’énergie, relatif à la publicité pour les produits destinés aux consommateurs qui émettent des o
avis - 16/11/2011
Lire la suite
Avis concernant deux projets d'arrêtés royaux visant à la transposition en droit belge de la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisat
avis - 25/05/2011
La transposition dans la loi belge de la directive 2009/49/CE du Parlement européen et du conseil du 18 juin 2009
avis - 25/05/2011
Avis concernant un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l’utilisation des pesticides à usage agricole et modifiant l’arrêté royal du 10 janvier 2010
avis - 23/03/2011
Avis concernant un projet d’accord sectoriel visant à augmenter l’offre de produits à base de bois provenant de forêts exploitées durablement
avis - 15/09/2010
Avis concernant un projet d’accord sectoriel visant à augmenter l’offre de produits détergents plus respectueux de l’environnement
avis - 15/09/2010
Avis sur le projet de normes relatives au contrôle de qualité de l’activité professionnelle des réviseurs d’entreprises
avis - 23/06/2010
Recherche