La consultation socio-économique

Organisation de l'économie

Réforme du régime des clauses d’indexation de prix

avis - 29/06/2023

Le Conseil central de l’économie, la Commission consultative spéciale « Consommation », la Commission consultative spéciale « Clauses abusives »...

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La mise sur le marché des substances manufacturées à l’état nanoparticulaire

avis conjoint - 09/06/2023

Dans leur avis commun du 9 juin 2023, le Conseil central de l’économie, la Commission consultative spéciale « Consommation » et le Conseil fédéral du...

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l'Interdiction de l'exportation de certains produits chimiques dangereux

avis - 27/03/2023

Le 27 mars 2023, le Conseil central de l’économie, la Commission consultative spéciale « Consommation » et le Conseil fédéral du développement...

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Produits à usage unique

avis conjoint - 06/02/2023

Le Conseil central de l’économie, la Commission consultative spéciale « Consommation » et le Conseil fédéral du développement durable ont...

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Transformations, fusions et scissions transfrontalières - Protection des travailleurs

avis - 20/12/2022

Le Conseil central de l'économie et le Conseil national du travail ont approuvé le 20 décembre un avis portant sur un avant-projet de loi modifiant le Code des...

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Mise sur le marché de produits de purification de l’air et de CO2-mètres

avis conjoint - 01/12/2022

Le 1er décembre, le Conseil central de l’économie, la Commission consultative spéciale « Consommation » et le Conseil fédéral du...

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La mise à disposition sur le marché et à l’utilisation des produits biocides

avis conjoint - 23/11/2022

Le 23 novembre 2022, le Conseil central de l’économie, la Commission consultative spéciale « Consommation » et le Conseil fédéral du...

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Indice de réparabilité et de longévité

avis conjoint - 16/11/2022

Le 15 novembre 2022, le Conseil central de l’économie, la Commission consultative spéciale « Consommation » et le Conseil fédéral du...

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Frais de publicité des comptes annuels et autres documents à déposer

avis - 26/10/2022

Le 26 octobre 2022, le Conseil central de l'économie a rendu un avis concernant un projet d’arrêté royal qui vise à réduire les frais de publicité...

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Comptes consolidés des entreprises d'assurance et de réassurance

avis - 23/09/2022

Le 21 septembre 2022, le Conseil central de l'économie a rendu un avis concernant un projet d’arrêté royal qui vise à adapter les règles applicables aux...

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