Le 24 novembre 2021, le Conseil central de l'économie (CCE) a rendu un avis dans le cadre d’une consultation publique de l’Institut des réviseurs d’entreprises...
Informations obligatoires à fournir au conseil d’entreprise dans le cadre de la transformation de l’entité
avis - 30/11/2021
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Accroître la transparence via un agenda de la réglementation
avis - 28/09/2021
Le Premier ministre proposera prochainement à la Chambre un plan de redémarrage et de transition et les notes de politique générale des différents ministres et...
Application de l’AR de 1973 dans les entreprises de droit étranger
avis - 15/07/2021
En réponse à une demande d’avis de la Direction générale Contrôle des lois sociales (SPF ETCS), le CCE a rendu le 15 juillet 2021 un avis sur...
Contrôles arithmétiques et logiques des comptes annuels et l'utilisation de l’eBox
avis - 15/07/2021
Le CCE a émis, le 15 juillet 2021, un avis relatif à un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution...
Carburants d’origine renouvelable destinés au secteur du transport
avis conjoint - 07/06/2021
Le 7 juin 2021, le Conseil central de l’économie, la Commission consultative spéciale « Consommation » et le Conseil fédéral du développement...
Vers une diminution des produits à usage unique
avis conjoint - 02/06/2021
Le Conseil central de l’économie, la Commission consultative spéciale Consommation et le Conseil fédéral du développement durable ont rendu un avis commun...
A.R. relatif aux produits conçus pour être évacués dans les toilettes
avis conjoint - 01/06/2021
Évaluation du caractère fidèle et suffisant des données financières et comptables
avis - 18/05/2021
Ce 18 mai 2021, le CCE a rendu un avis dans le cadre d’une consultation publique de l’Institut des réviseurs d’entreprises sur un nouveau projet de norme. Le projet de...
Garantir un meilleur suivi des différents types de carburant
avis conjoint - 06/04/2021
Le CCE, la CCS Consommation et le CFDD ont rendu un avis sur un projet d’arrêté royal modifiant les articles 2 et 4 de l’arrêté royal du 8 juillet 2018 relatif...
Avant-projet de loi relatif aux mesures de police administrative lors d’une situation d’urgence épidémique
avis - 30/03/2021
Le Conseil national du Travail et le Conseil central de l’Economie ont appris que sur proposition de la ministre de l’Intérieur, Madame Annelies Verlinden, le Conseil des...
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