Le 7 juin 2021, le Conseil central de l’économie, la Commission consultative spéciale « Consommation » et le Conseil fédéral du développement...
Carburants d’origine renouvelable destinés au secteur du transport
avis conjoint - 07/06/2021
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Vers une diminution des produits à usage unique
avis conjoint - 02/06/2021
Le Conseil central de l’économie, la Commission consultative spéciale Consommation et le Conseil fédéral du développement durable ont rendu un avis commun...
A.R. relatif aux produits conçus pour être évacués dans les toilettes
avis conjoint - 01/06/2021
Évaluation du caractère fidèle et suffisant des données financières et comptables
avis - 18/05/2021
Ce 18 mai 2021, le CCE a rendu un avis dans le cadre d’une consultation publique de l’Institut des réviseurs d’entreprises sur un nouveau projet de norme. Le projet de...
Garantir un meilleur suivi des différents types de carburant
avis conjoint - 06/04/2021
Le CCE, la CCS Consommation et le CFDD ont rendu un avis sur un projet d’arrêté royal modifiant les articles 2 et 4 de l’arrêté royal du 8 juillet 2018 relatif...
Avant-projet de loi relatif aux mesures de police administrative lors d’une situation d’urgence épidémique
avis - 30/03/2021
Le Conseil national du Travail et le Conseil central de l’Economie ont appris que sur proposition de la ministre de l’Intérieur, Madame Annelies Verlinden, le Conseil des...
Vers un agenda de la réglementation au niveau fédéral ?
actualité - 15/03/2021
Une proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants en vue d’introduire un agenda de la réglementation a été déposée...
Informations économiques et financières à fournir au conseil d’entreprise et au CPPT
actualité - 07/12/2020
Les élections sociales pour l'institution et le renouvellement des organes de participation au sein des entreprises, à savoir les conseils d'entreprise et les comités...
Informations économiques et financières à fournir au conseil d’entreprise et au CPPT
Arrêté royal du 27 novembre 1973 portant réglementation des informations économiques et financières à fournir aux conseils...
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