La consultation socio-économique

Organisation de l'économie

Informations économiques et financières à fournir au conseil d’entreprise et au CPPT

actualité - 07/12/2020

Les élections sociales pour l'institution et le renouvellement des organes de participation au sein des entreprises, à savoir les conseils d'entreprise et les comités...

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Informations économiques et financières à fournir au conseil d’entreprise et au CPPT

- 01/12/2020

Arrêté royal du 27 novembre 1973 portant réglementation des informations économiques et financières à fournir aux conseils...

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Informations à fournir par les entreprises

- 01/12/2020

Le Conseil central de l'économie (CCE) a depuis longtemps une compétence particulière en matière d'informations économiques et financières à...

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Réduction de l’intensité de gaz à effet de serre de l'énergie destinée au transport

avis conjoint - 14/10/2020

Le CCE, la CCS Consommation et le CFDD ont rendu au terme d'une procédure écrite un avis sur un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté...

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Prolongation de la vente des carburants d’hiver en raison de la pandémie du COVID-19

avis conjoint - 29/04/2020

Le CCE, la CCS Consommation et le CFDD ont rendu au terme d'une procédure écrite un avis unanime sur un projet d’arrêté royal modifiant...

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Examen de proportionnalité pour les réglementations de profession

avis - 15/04/2020

Le CCE a approuvé le 15 avril 2020 un avis sur l’avant-projet de loi relatif à un examen de proportionnalité préalable à l’adoption ou à la...

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Réduction de l’intensité de gaz à effet de serre de l'énergie destinée au transport

avis conjoint - 14/02/2020

Le CCE, la CCS « Consommation » et le CFDD ont rendu au terme d'une procédure écrite un avis sur un projet d’arrêté royal modifiant...

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Dénomination et caractéristiques des gasoils marins

avis conjoint - 07/02/2020

Le CCE, la CCS « Consommation » et le CFDD ont rendu au terme d'une procédure écrite un avis en matière de normes de produits concernant un projet...

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Les partenaires sociaux plaident en faveur d’une meilleure réglementation

Citoyens, travailleurs, assurés sociaux et entreprises sont confrontés quotidiennement à la réglementation. Celle-ci a pour objectif d’atteindre des objectifs...

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Permis unique : pour une plateforme électronique centrale pour les employeurs et les travailleurs étrangers

avis - 20/12/2019

Dans le cadre de la coordination structurelle entre les conseils consultatifs fédéraux et régionaux, les interlocuteurs sociaux se sont penchés ensemble sur la...

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