La consultation socio-économique

Organisation de l'économie

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Transposition de la nouvelle directive comptable

avis - 18/03/2015

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Avis sur le projet d’arrêté royal relatif à la notification des mélanges dangereux au Centre national de prévention et de traitement des intoxications

avis - 25/02/2015

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Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 7 septembre 2012 fixant la langue sur l’étiquette et sur la fiche de données de sécurité des substances et mélanges

avis - 15/10/2014

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Projet d’arrêté royal relatif à des broyeurs et projet d’arrêté royal relatif à des produits conçus pour être évacués dans les toilettes

avis - 15/10/2014

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Avis sur un projet d'intégration du Conseil de la consommation, de la Commission des clauses abusives et de la Commission pour l'étiquetage et la publicité écologiques au sein du Conseil central de l'économie

avis - 21/05/2014

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Avis sur le projet d’arrêté royal relatif à la mise à disposition obligatoire d’une oreillette lors de la vente de téléphones mobiles

avis - 19/02/2014

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Avis concernant un projet d'arrêté royal relatif à la mise sur le marché des substances manufacturées à l'état nanoparticulaire

avis - 23/10/2013

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Simplification administrative: analyse d'impact préalable de la réglementation

avis - 23/10/2013

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Avis sur le projet d’arrêté royal fixant les exigences minimales pour les affichages environnementaux sur des produits de construction et la création d’une base de données fédérales pour les déclarations environnementales de produits

avis - 23/10/2013

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Avis concernant l’avant-projet d’arrêté royal relatif à la mise à disposition sur le marché et à l’utilisation des produits biocides

avis - 22/05/2013

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