La consultation socio-économique

Organisation de l'économie

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Avis sur le projet d’arrêté royal relatif à la mise à disposition obligatoire d’une oreillette lors de la vente de téléphones mobiles

avis - 19/02/2014

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Avis concernant un projet d'arrêté royal relatif à la mise sur le marché des substances manufacturées à l'état nanoparticulaire

avis - 23/10/2013

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Simplification administrative: analyse d'impact préalable de la réglementation

avis - 23/10/2013

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Avis sur le projet d’arrêté royal fixant les exigences minimales pour les affichages environnementaux sur des produits de construction et la création d’une base de données fédérales pour les déclarations environnementales de produits

avis - 23/10/2013

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Avis concernant l’avant-projet d’arrêté royal relatif à la mise à disposition sur le marché et à l’utilisation des produits biocides

avis - 22/05/2013

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Code de droit économique – Livre XIII « Concertation »

avis - 27/03/2013

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Avis relatif à un projet d'arrêté royal définissant les conditions de présentation et d'instruction des exemptions aux règlements REACH, biocides et/ou CLP lorsqu'elles s'avèrent nécessaires aux intérêts de la défense

avis - 27/03/2013

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Avis sur trois projets d’arrêtés royaux relatifs aux dénominations et aux caractéristiques : des essences pour les moteurs à essence; du gasoil-diesel pour les véhicules routiers; des gasoils destinés au chauffage et à l’usage dans les engin

avis - 27/02/2013

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Avis concernant un projet d’arrêté royal relatif au Programme fédéral de réduction des pesticides pour la période 2013 - 2017

avis - 29/01/2013

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Avis sur les Projets de normes de l'IRE : normes ISAE et ISRS et rapport du commissaire

avis - 30/10/2012

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