Les élections sociales pour l'institution et le renouvellement des organes de participation au sein des entreprises, à savoir les conseils d'entreprise et les comités...
Informations économiques et financières à fournir au conseil d’entreprise et au CPPT
actualité - 07/12/2020
Lire la suite
Informations économiques et financières à fournir au conseil d’entreprise et au CPPT
Arrêté royal du 27 novembre 1973 portant réglementation des informations économiques et financières à fournir aux conseils...
Informations à fournir par les entreprises
Le Conseil central de l'économie (CCE) a depuis longtemps une compétence particulière en matière d'informations économiques et financières à...
Réduction de l’intensité de gaz à effet de serre de l'énergie destinée au transport
avis conjoint - 14/10/2020
Le CCE, la CCS Consommation et le CFDD ont rendu au terme d'une procédure écrite un avis sur un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté...
Prolongation de la vente des carburants d’hiver en raison de la pandémie du COVID-19
avis conjoint - 29/04/2020
Le CCE, la CCS Consommation et le CFDD ont rendu au terme d'une procédure écrite un avis unanime sur un projet d’arrêté royal modifiant...
Examen de proportionnalité pour les réglementations de profession
avis - 15/04/2020
Le CCE a approuvé le 15 avril 2020 un avis sur l’avant-projet de loi relatif à un examen de proportionnalité préalable à l’adoption ou à la...
Réduction de l’intensité de gaz à effet de serre de l'énergie destinée au transport
avis conjoint - 14/02/2020
Le CCE, la CCS « Consommation » et le CFDD ont rendu au terme d'une procédure écrite un avis sur un projet d’arrêté royal modifiant...
Dénomination et caractéristiques des gasoils marins
avis conjoint - 07/02/2020
Le CCE, la CCS « Consommation » et le CFDD ont rendu au terme d'une procédure écrite un avis en matière de normes de produits concernant un projet...
Les partenaires sociaux plaident en faveur d’une meilleure réglementation
Déclaration commune - 22/01/2020
Citoyens, travailleurs, assurés sociaux et entreprises sont confrontés quotidiennement à la réglementation. Celle-ci a pour objectif d’atteindre des objectifs...
Permis unique : pour une plateforme électronique centrale pour les employeurs et les travailleurs étrangers
avis - 20/12/2019
Dans le cadre de la coordination structurelle entre les conseils consultatifs fédéraux et régionaux, les interlocuteurs sociaux se sont penchés ensemble sur la...
Recherche