La consultation socio-économique

Organisation de l'économie

Le nouveau Code des sociétés et des associations et ses implications fiscales

article - 13/05/2019

Le Code des sociétés et des associations a été approuvé le 28 février 2019 par l'assemblée plénière de la Chambre des...

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Publication d’informations non financières: l’avis du CCE intégralement pris en compte

avis - 05/04/2019

Dans son avis du 24 octobre 2018, le CCE a formulé un ensemble de propositions relatives aux référentiels reconnus pour la déclaration non financière qui doivent...

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Vers une législation sur les comptes annuels plus cohérente

avis - 17/12/2018

La réforme en profondeur du droit des entreprises et du droit des sociétés par le ministre de la Justice Koen Geens arrive progressivement à son terme. Le CCE a...

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Réduction de l’intensité de gaz à effet de serre de l’énergie destinée au transport

avis conjoint - 30/11/2018

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Référentiels pour la déclaration non financière

avis - 24/10/2018

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Carburants alternatifs

avis conjoint - 27/09/2018

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Vers une législation comptable plus cohérente

avis - 20/07/2018

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4 projets d'AR biocides-produits phytopharmaceutiques

avis conjoint - 22/02/2018

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Projet d’arrêté royal établissant des normes de produits pour les carburants destinés au secteur du transport d’origine renouvelable

avis conjoint - 21/02/2018

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Projet d’arrêté royal relatif à la réduction des émissions annuelles de gaz à effet de serre de l’énergie destinée au transport

avis conjoint - 21/02/2018

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