Le Code des sociétés et des associations a été approuvé le 28 février 2019 par l'assemblée plénière de la Chambre des...
Le nouveau Code des sociétés et des associations et ses implications fiscales
article - 13/05/2019
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Publication d’informations non financières: l’avis du CCE intégralement pris en compte
avis - 05/04/2019
Dans son avis du 24 octobre 2018, le CCE a formulé un ensemble de propositions relatives aux référentiels reconnus pour la déclaration non financière qui doivent...
Vers une législation sur les comptes annuels plus cohérente
avis - 17/12/2018
La réforme en profondeur du droit des entreprises et du droit des sociétés par le ministre de la Justice Koen Geens arrive progressivement à son terme. Le CCE a...
Réduction de l’intensité de gaz à effet de serre de l’énergie destinée au transport
avis conjoint - 30/11/2018
Projet d’arrêté royal établissant des normes de produits pour les carburants destinés au secteur du transport d’origine renouvelable
avis conjoint - 21/02/2018
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