La consultation socio-économique

Organisation de l'économie

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Avis sur l’arrêté royal relatif à la disponibilité d’information à l’attention des consommateurs concernant le débit d’absorption spécifique de l’énergie, relatif à la publicité pour les produits destinés aux consommateurs qui émettent des o

avis - 16/11/2011

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Normes de produits pour les biocarburants

avis - 19/10/2011

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Assurance-groupe – Couverture en cas de décès

avis - 25/05/2011

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Avis concernant deux projets d'arrêtés royaux visant à la transposition en droit belge de la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisat

avis - 25/05/2011

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La transposition dans la loi belge de la directive 2009/49/CE du Parlement européen et du conseil du 18 juin 2009

avis - 25/05/2011

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Avis concernant un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l’utilisation des pesticides à usage agricole et modifiant l’arrêté royal du 10 janvier 2010

avis - 23/03/2011

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Avis concernant un projet d’accord sectoriel visant à augmenter l’offre de produits à base de bois provenant de forêts exploitées durablement

avis - 15/09/2010

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Avis concernant un projet d’accord sectoriel visant à augmenter l’offre de produits détergents plus respectueux de l’environnement

avis - 15/09/2010

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Avis sur le projet de normes relatives au contrôle de qualité de l’activité professionnelle des réviseurs d’entreprises

avis - 23/06/2010

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Avis concernant un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 5 septembre 2001 concernant la disponibilité d'informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 à l’intention des consommateurs lors de la commercialis

avis - 23/06/2010

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