Citoyens, travailleurs, assurés sociaux et entreprises sont confrontés quotidiennement à la réglementation. Celle-ci a pour objectif d’atteindre des objectifs...
Les partenaires sociaux plaident en faveur d’une meilleure réglementation
Déclaration commune - 22/01/2020
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Permis unique : pour une plateforme électronique centrale pour les employeurs et les travailleurs étrangers
avis - 20/12/2019
Dans le cadre de la coordination structurelle entre les conseils consultatifs fédéraux et régionaux, les interlocuteurs sociaux se sont penchés ensemble sur la...
Promouvoir l’engagement des actionnaires à long terme
avis - 20/11/2019
Le 20 novembre 2019, le CCE a rendu un avis unanime sur une proposition de loi visant à transposer en droit belge la directive (UE) 2017/828 sur demande de la commission Economie, Protection...
La lutte contre le blanchiment de capitaux et la fraude : le registre UBO
avis - 19/11/2019
Un certain nombre de nouvelles obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et la fraude ont récemment été introduites au niveau européen....
Lettres du CCE produisent leurs effets : les inspecteurs sont de nouveau au complet
actualité - 08/10/2019
Le 25 septembre s’est tenue, comme de coutume chaque année, la séance de présentation devant le CCE du rapport annuel de la Cellule Organisation professionnelle du SPF...
Le nouveau Code des sociétés et des associations et ses implications fiscales
article - 13/05/2019
Le Code des sociétés et des associations a été approuvé le 28 février 2019 par l'assemblée plénière de la Chambre des...
Publication d’informations non financières: l’avis du CCE intégralement pris en compte
avis - 05/04/2019
Dans son avis du 24 octobre 2018, le CCE a formulé un ensemble de propositions relatives aux référentiels reconnus pour la déclaration non financière qui doivent...
Vers une législation sur les comptes annuels plus cohérente
avis - 17/12/2018
La réforme en profondeur du droit des entreprises et du droit des sociétés par le ministre de la Justice Koen Geens arrive progressivement à son terme. Le CCE a...
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