Avis sur le projet d’arrêté royal relatif à la notification des mélanges dangereux au Centre national de prévention et de traitement des intoxications
avis - 25/02/2015
Lire la suite
Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 7 septembre 2012 fixant la langue sur l’étiquette et sur la fiche de données de sécurité des substances et mélanges
avis - 15/10/2014
Projet d’arrêté royal relatif à des broyeurs et projet d’arrêté royal relatif à des produits conçus pour être évacués dans les toilettes
avis - 15/10/2014
Avis sur un projet d'intégration du Conseil de la consommation, de la Commission des clauses abusives et de la Commission pour l'étiquetage et la publicité écologiques au sein du Conseil central de l'économie
avis - 21/05/2014
Avis sur le projet d’arrêté royal relatif à la mise à disposition obligatoire d’une oreillette lors de la vente de téléphones mobiles
avis - 19/02/2014
Avis concernant un projet d'arrêté royal relatif à la mise sur le marché des substances manufacturées à l'état nanoparticulaire
avis - 23/10/2013
Simplification administrative: analyse d'impact préalable de la réglementation
avis - 23/10/2013
Avis sur le projet d’arrêté royal fixant les exigences minimales pour les affichages environnementaux sur des produits de construction et la création d’une base de données fédérales pour les déclarations environnementales de produits
avis - 23/10/2013
Recherche