Avis relatif à un projet d'arrêté royal définissant les conditions de présentation et d'instruction des exemptions aux règlements REACH, biocides et/ou CLP lorsqu'elles s'avèrent nécessaires aux intérêts de la défense
avis - 27/03/2013
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Avis sur trois projets d’arrêtés royaux relatifs aux dénominations et aux caractéristiques : des essences pour les moteurs à essence; du gasoil-diesel pour les véhicules routiers; des gasoils destinés au chauffage et à l’usage dans les engin
avis - 27/02/2013
Avis concernant un projet d’arrêté royal relatif au Programme fédéral de réduction des pesticides pour la période 2013 - 2017
avis - 29/01/2013
Avis sur les Projets de normes de l'IRE : normes ISAE et ISRS et rapport du commissaire
avis - 30/10/2012
Avis concernant un projet d’arrêté royal établissant les niveaux seuils pour les émissions dans l’environnement intérieur de produits de construction pour certains usages prévus
avis - 24/02/2012
Avis concernant un projet d’arrêté royal fixant la langue sur l’étiquette et sur la fiche de données de sécurité des substances et mélanges, et désignant le Centre national de prévention et de traitement des intoxications en tant qu’organism
avis - 28/11/2011
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