Dans sa vision du rail 2040, le gouvernement fédéral se montre clair quant à ses ambitions à long terme pour les chemins de fer belges : d'ici 2040, la part modale du train doit atteindre 15% pour le transport intérieur de voyageurs et 20% pour le transport de marchandises.
Les contrats de gestion et plans pluriannuels d’investissement de la SNCB et d’Infrabel sont des instruments par excellence pour la réalisation concrète de la vision du rail 2040. D’une part, les contrats de gestion définissent les missions de service public que le gouvernement fédéral souhaite voir mises en œuvre par l'opérateur ferroviaire et le gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire. D'autre part, ils fixent les moyens publics (dotations d'investissement et dotations d’exploitation) que les deux entreprises reçoivent pour remplir ces missions. Les dotations d'investissement sont déterminées sur base des plans pluriannuels d'investissement. Le 2 avril 2022, le conseil des ministres est parvenu à un accord sur les spécifications des missions de service public de la SNCB et d'Infrabel. À l'automne 2022, il devra décider du cadre budgétaire des contrats de gestion et des plans pluriannuels d'investissement. Ce choix sera déterminant pour l'avenir des chemins de fer belges.
Le moment apparait donc comme opportun au secrétariat du Conseil central de l’économie (CCE) pour rappeler ci-après les principales positions concernant ce cadre budgétaire défendues par le CCE et le Conseil national du travail (CNT) dans leurs différents avis relatifs à la politique ferroviaire du pays (en juillet 2022, mars 2022, juin 2021 et juin 2013).
Des plans pluriannuels d’investissement et des contrats de gestion d’une durée de 10 ans, offrant à la SNCB et à Infrabel une certaine stabilité et une prévisibilité financières, sont vu la nature des activités du secteur ferroviaire, essentiels par définition.
Le financement que les pouvoirs publics mettent à disposition par le biais des plans pluriannuels d’investissement et des dotations d’investissement et d’exploitation en vue de la réalisation de la vision du rail 2040 doit être compatible avec les objectifs fixés dans la vision du rail, et ce durant l’ensemble de la période couverte par cette dernière.
Dans un contexte où la réalisation d’un transfert modal est nécessaire afin d’atteindre les objectifs climatiques auxquels notre pays s’est engagé aux niveaux européen et international, la poursuite de l'équilibre budgétaire dans le cadre de la conception des budgets ne peut compromettre la réalisation de la vision du rail 2040.
Enfin, les investissements ferroviaires doivent servir tant la mobilité durable que le développement économique. D’une part, ces investissements ont vocation à susciter un basculement vers une mobilité ayant moins d’impacts négatifs sur l’environnement et induisant plus de fluidité dans le trafic, ainsi qu’à améliorer les complémentarités entre les différents modes de transport. D’autre part, ils peuvent répondre de manière appropriée aux questions posées par le développement économique des différentes entités du pays. Au vu des retombées positives de tels investissements pour la société dans son ensemble, notre pays ne peut souffrir d’économies à leur égard.