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Le Conseil central de l'économie et le Conseil national du travail ont rendu le 21 septembre 2002 un avis conjoint relatif à l’échange électronique de messages par le biais de l’eBox. L’eBox est la plateforme de services en ligne de la sécurité sociale. Il s’agit d’une boîte aux lettres électronique grâce à laquelle chaque citoyen peut recevoir de manière centralisée et sécurisée des documents officiels des différentes institutions de la sécurité sociale.
Plus spécifiquement, l’avis en question porte sur l’avant-projet de loi modifiant la loi du 27 février 2019 relative à l’échange électronique de messages par le biais de l’eBox. Cet avant-projet de loi, élaboré à l’initiative du secrétaire d’État à la Digitalisation Michel, vise une poursuite du développement de l’eBox.
Les Conseils soutiennent les objectifs de l’avant-projet de loi, notamment ceux qui poursuivent la simplification administrative et l'accessibilité universelle, ainsi que l’ancrage dans la loi de l'utilisation de l’eBox. Les Conseils tiennent également à souligner que l’aspect de l’inclusion numérique ne doit pas être perdu de vue dans la poursuite du développement de l’outil eBox. À cet égard, les Conseils demandent aux autorités publiques d'investir dans des campagnes d'information et de sensibilisation, ainsi que dans la facilité d’utilisation et une présentation visuelle claire de la boîte de réception de l’eBox.
Les Conseils insistent en outre sur le fait que lorsque les citoyens activent leur eBox, les conséquences juridiques doivent leur être très clairement spécifiées. Enfin, les Conseils souhaitent attirer l’attention à travers cet avis sur la question de la sécurité numérique et de la protection des données à caractère personnel.
Les Conseils espèrent que cet avis conjoint pourra être une source d'inspiration importante pour les pouvoirs publics dans la poursuite du développement de l'outil eBox.