Depuis plusieurs années, les monnaies virtuelles font l’objet d’une très large promotion auprès du grand public, aussi bien par le biais des canaux classiques de marketing que par le biais des réseaux sociaux ou d’applications. Dans ce cadre, il arrive qu’interviennent des personnalités connues du grand public (influenceurs), rémunérées pour promouvoir des monnaies virtuelles auprès des personnes qui les suivent.
Les monnaies virtuelles constituent également un objet d’investissement jouissant d’une grande popularité, bien qu’elles comportent des caractéristiques qui en font un objet d’investissement particulièrement risqué. Le secteur des monnaies virtuelles présente également des vulnérabilités importantes aux activités illégales.
Dans ce contexte, l’Autorité des services et marchés financiers (ci-après : FSMA) a émis le XX un projet de règlement subordonnant à des conditions restrictives la commercialisation de monnaies virtuelles auprès des consommateurs, en ciblant plus précisément la publicité diffusée auprès des consommateurs.
Le projet de règlement précise que les informations données aux consommateurs à travers la publicité ne peuvent être trompeuses ou inexactes. En outre, dorénavant, chaque publicité diffusée auprès de consommateurs doit contenir un court message d’avertissement standardisé (« Monnaie virtuelle, risques réels. L’investissement n’est pas un jeu d’enfant. »). La publicité doit également indiquer si la personne morale ou physique qui figure dans la publicité est rémunérée ou perçoit un autre avantage quel qu’il soit. Enfin, les publicités devront également contenir un avertissement sur les différents risques encourus par les consommateurs qui investissent en monnaies virtuelles.
À la demande de la FSMA, la Commission consultative spéciale (CCS) « Consommation » a émis un avis à ce sujet le 21 novembre 2022.
La CCS Consommation soutient pleinement le fait que la commercialisation de monnaies virtuelles auprès des consommateurs soit soumise à des conditions restrictives, afin que ceux-ci soient mieux protégés. Hormis une remarque concernant l’avertissement standardisé, elle n’avait pas de remarques à formuler sur le projet de règlement.
La CCS Consommation comprend que, d'un point de vue juridique, le champ d'application du projet de règlement ne peut couvrir que la publicité destinée à - ou ayant un critère de rattachement à la Belgique. Bien qu'il n'y ait pas de solution à ce problème au niveau national, il est regrettable que, par conséquent, une grande partie de la publicité pour les monnaies virtuelles échappe aux dispositions de ce projet de règlement.