Conformément à la méthode de travail décrite dans le rapport intermédiaire du 5 juillet 2022, la sous-commission ad hoc « Pensions », instituée au sein du Conseil central de l'économie (CCE) et du Conseil national du travail (CNT), a travaillé au cours de ces derniers mois sur les trois thématiques de la pension qui ont été soumises aux Conseils dans la demande d’avis du 2 juin 2022 adressée par les ministres Karine Lalieux et David Clarinval. Ces trois thématiques sont les suivantes :
- la soutenabilité financière et sociale du système de pension ;
- la généralisation et le renforcement des pensions complémentaires ;
- la modernisation de la dimension familiale.
La sous-commission mixte a formulé une série de questions spécifiques sur les trois thématiques de la pension, sur la base desquelles elle a ensuite organisé au cours du second semestre de 2022 des auditions réunissant, d’une part, des experts issus du monde académique et scientifique et, d’autre part, l'administration et des institutions publiques. Les données de ce dernier groupe ont été rassemblées dans un volumineux compendium.
Le rapport combiné et l’avis, qui ont été approuvés par le CCE et le CNT le 8 mars 2023, sont le résultat de ces travaux.
Le rapport doit donc être lu comme un complément de l’avis et contient uniquement les réponses et les données que la sous-commission mixte a reçues pour répondre à ses questions spécifiques sur les trois thématiques de la pension.
Aux yeux de la sous-commission mixte, la publication du rapport et de l’avis ne représente pas le point final de ses travaux sur les trois thématiques.
En complément du rapport, vous trouverez ci-dessous les présentations PPT des experts et le compendium de l’administration et des institutions publiques :
| Expert(e) | Questions spécifiques de la sous-commission mixte |
| Jean Hindriks (UC Louvain) | Comment et dans quels pays applique-t-on des corrections actuarielles ? Quels sont les pays qui octroient un bonus pension et quels sont les mécanismes utilisés ? Quels sont les différents leviers pour financer les coûts liés au vieillissement ? (voir la présentation PPT en français) |
| Anne Thiry (HEC Liège) | Quels sont les freins/étapes à franchir avant d’arriver à la généralisation du 2e pilier (3 %)? (voir la présentation PPT en français) |
| Florian Blank (Hans Böckler Stiftung) | Quel a été l’impact des réformes des pensions en Allemagne sur les montants de la pension ? (voir la présentation PPT en anglais) |
| Christophe Vanroelen (VUB) | Quel âge de départ à la retraite pour octroyer à tout le monde un nombre minimum d’années de retraite en bonne santé ? Comment l’espérance de vie en bonne santé diffère-t-elle d’une classe sociale à une autre ? Quel est l’impact des conditions de travail ? (voir la présentation PPT en néerlandais) |
| Elisabeth Alofs (VUB) | Dans quelle mesure le statut de sécurité sociale des couples mariés et des couples cohabitants (en se concentrant sur les pensions) diffère-t-il et dans quelle mesure en sont-ils informés ? (voir la présentation PPT en néerlandais) |
| Yves Stevens (KU Leuven) | Comment est apparue la garantie légale de rendement et comment a-t-elle évolué au fil des ans ? Comment faire face à une inflation élevée dans le cadre du deuxième pilier ? Comment étendre la garantie de rendement aux investisseurs « passifs » (ou dormant) ? Comment renforcer les mécanismes de solidarité dans le 2e pilier des pensions ? (voir la présentation PPT en néerlandais) |
| Glenn Rayp (UGent) | Dans quelle mesure la Loi relative à la promotion de l’emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité (1996) freine-t-elle la généralisation du 2e pilier de pension (contribution minimale de 3 %) ? (voir la présentation PPT en néerlandais) |
| Paul Roels (KU Leuven) | Comment stimuler les plans sectoriels et l’accroissement d’échelle ? Quelle solution pour les petites PME et les secteurs de petite taille et précaires ? (voir la présentation PPT en néerlandais) |
| Paul Roels (KU Leuven) | Quelles sont les conséquences de la suppression des coefficients de correction pour les indépendants pour l’architecture de notre système de pensions ? (voir la présentation PPT en néerlandais) |
| Johannes Spinnewijn (London School of Economics) | Dans quelle mesure les incitants financiers relatifs à la pension ont-ils une influence sur le comportement de la population en âge de travailler ? (voir la présentation PPT en néerlandais) |
| SPF ETCS | Comment la durée effective de la carrière et le taux d’emploi des 50-54, des 55-59 et des 60-65 ans ont-ils évolué au cours des 15 dernières années ? Quel sera l’impact de ces évolutions sur les pensions futures ? (voir la présentation PPT bilingue) |
| Bureau fédéral du Plan, Service fédéral des pensions, Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, Sigedis | Questions de la sous-commission mixte regroupées dans le compendium PARTIE 1 et PARTIE 2 |