La fiscalité et la parafiscalité font partie des instruments dont les gouvernements disposent pour encourager un changement de comportement en faveur d’une mobilité plus durable et intermodale.
Comment les interventions patronales dans les frais liés aux déplacements domicile-travail des travailleurs sont-elles traitées sur le plan fiscal et parafiscal ? Le présent article rassemble des informations fournies par le SPF Finances, l’ONSS et SD Worx dans le but de répondre à cette question et de donner ainsi un aperçu de la fiscalité et de la parafiscalité des déplacements domicile-travail en Belgique.
Dans le cadre de sa mission d’étude et de documentation, le secrétariat du Conseil central de l'économie (CCE) produit régulièrement un aperçu de la fiscalité et de la parafiscalité des déplacements domicile-travail en Belgique : les précédents aperçus peuvent être consultés en cliquant sur les hyperliens suivants : aperçu anno 2022, aperçu anno 2020 , aperçu anno 2017.
Le secrétariat du CCE se penche aussi régulièrement sur les principales interventions du gouvernement fédéral dans les cadres fiscaux et parafiscaux des déplacements domicile-travail. Pour en savoir plus sur les principales interventions (para)fiscales, cliquez ici (première moitié de la législature précédente) et ici (seconde moitié).
La publication de cet article s'inscrit dans la mission d'étude et de documentation du secrétariat du Conseil central de l'économie. Celui-ci est seul responsable de son contenu.
Nota bene: Pour la période du 1er octobre 2024 au 31 décembre 2024 inclus, le montant maximal de l’exonération parafiscale de l'indemnité kilométrique (en cas d’indexation trimestrielle) a été abaissé de 0,4297 euro/km à 0,4293 euro/km.