Le CCE, la CCS Consommation et le CFDD ont adopté le 29 novembre un avis conjoint concernant un projet d’arrêté royal (AR). Cet arrêté a pour but d’adapter et de simplifier le mécanisme de paiement des rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits lors de la déclaration de mélanges dangereux au Centre Antipoisons.
Dans un court avis, les organes consultatifs ont accueilli positivement le projet d’arrêté royal soumis pour avis, qui constitue une simplification administrative. Celle-ci permettra d’alléger la charge de travail tant de l’Administration que des professionnels concernés.
Les organes consultatifs demandent que les rétributions perçues soient allouées au fonctionnement du Centre Antipoisons et ainsi, de manière plus générale, à la prévention des effets néfastes des substances et mélanges dangereux sur les travailleurs, les citoyens et l’environnement.
Enfin, les organes consultatifs souhaitent qu’une évaluation du nouveau système de redevance et un suivi de ses impacts (entre autres budgétaires) à long terme soient menés.