Organisation de l'économie : La transposition dans la loi belge de la directive 2009/49/CE du Parlement européen et du conseil du 18 juin 2009

La transposition dans la loi belge de la directive 2009/49/CE du Parlement européen et du conseil du 18 juin 2009

avis - 25/05/2011

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CCE 2011-0567 La transposition dans la loi belge de la directive 2009/49/CE du Parlement européen et du conseil du 18 juin 2009 (25/05/2011)

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