Budget mobilité : des modifications à partir du 1er janvier 2024
La loi du 17 mars 2019 concernant l'instauration d’un budget mobilité a créé un cadre légal pour le budget mobilité. Ainsi, le législateur a...
Budget mobilité : préciser le calcul et accorder l’indexation
Dans avis du 28 septembre 2021 sur l’avant-projet de loi organisant le verdissement fiscal et social de la mobilité, le Conseil central de l'économie et le Conseil national...
Le gouvernement et le Parlement veulent accroître l’utilisation du budget mobilité
Le 10 novembre 2021, la Chambre des Représentants a approuvé le projet de loi organisant le verdissement fiscal et social de la mobilité. Par l’adoption de ce projet de...
Bornes de recharge intelligentes et commandables pour voitures électriques
La Commission consultative spéciale « Consommation » a approuvé le 27 octobre 2021, via une procédure électronique, un avis concernant le projet...
Budget mobilité et verdissement fiscal et social de la mobilité
Le 28 septembre 2021, le Conseil central de l’économie (CCE) et le Conseil national du travail (CNT) se sont prononcés en commun sur l’avant-projet de loi organisant le...
La Cour constitutionnelle annule le « cash for car »
Par son arrêt n°11/2020 du 23 janvier 2020, la Cour constitutionnelle annule la loi du 30 mars 2018 concernant l’instauration d’une allocation de mobilité (mieux connue...
La Chambre approuve le budget mobilité et l’allocation de mobilité
Le 28 février 2019, la Chambre a donné son feu vert au projet de loi concernant l’instauration d’un budget mobilité. Une semaine plus tôt, elle avait...
Le projet de loi concernant l’instauration d’une allocation de mobilité