Projet d’arrêté royal établissant des normes de produits pour les carburants destinés au secteur du transport d’origine renouvelable
Mise sur le marché de produits de purification de l’air et de CO2-mètres
Le 1er décembre, le Conseil central de l’économie, la Commission consultative spéciale « Consommation » et le Conseil fédéral du...
La mise à disposition sur le marché et à l’utilisation des produits biocides
Le 23 novembre 2022, le Conseil central de l’économie, la Commission consultative spéciale « Consommation » et le Conseil fédéral du...
Formation des utilisateurs professionnels de produits biocides
Le 21 juin 2022, le Conseil central de l’économie, le Conseil national du travail, la Commission consultative spéciale « Consommation » et le Conseil...
Plan fédéral de réduction des biocides
Le 24 mai 2022, le Conseil central de l’économie, le Conseil national du travail, la Commission consultative spéciale « Consommation » et le Conseil...
Plan fédéral de réduction des produits phytopharmaceutiques
Le 24 mai 2022, le Conseil central de l’économie, la Commission consultative spéciale « Consommation » et le Conseil fédéral du développement...
Réglementation des fumigations et défumigations
Le 15 février 2022, le Conseil central de l’économie, la Commission consultative spéciale Consommation et le Conseil fédéral du développement durable...
Carburants d’origine renouvelable destinés au secteur du transport
Le 7 juin 2021, le Conseil central de l’économie, la Commission consultative spéciale « Consommation » et le Conseil fédéral du développement...
Garantir un meilleur suivi des différents types de carburant
Le CCE, la CCS Consommation et le CFDD ont rendu un avis sur un projet d’arrêté royal modifiant les articles 2 et 4 de l’arrêté royal du 8 juillet 2018 relatif...
Réduction de l’intensité de gaz à effet de serre de l'énergie destinée au transport
Le CCE, la CCS Consommation et le CFDD ont rendu au terme d'une procédure écrite un avis sur un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté...
Prolongation de la vente des carburants d’hiver en raison de la pandémie du COVID-19
Le CCE, la CCS Consommation et le CFDD ont rendu au terme d'une procédure écrite un avis unanime sur un projet d’arrêté royal modifiant...
Réduction de l’intensité de gaz à effet de serre de l'énergie destinée au transport
Le CCE, la CCS « Consommation » et le CFDD ont rendu au terme d'une procédure écrite un avis sur un projet d’arrêté royal modifiant...
Dénomination et caractéristiques des gasoils marins
Le CCE, la CCS « Consommation » et le CFDD ont rendu au terme d'une procédure écrite un avis en matière de normes de produits concernant un projet...
Dénomination et caractéristiques de l’essence enrichie en éthanol
Le 29 juillet 2019, l’assemblée plénière de la CCS « Consommation » a approuvé le projet d’avis sur un projet d’arrêté royal...
Réduction de l’intensité de gaz à effet de serre de l’énergie destinée au transport
Projet d’arrêté royal relatif à la réduction des émissions annuelles de gaz à effet de serre de l’énergie destinée au transport