La consultation socio-économique

conseil central de l’économie

Présentation Organes politiques Coûts salariaux Emploi et compétitivité Énergie Mobilité Organisation de l'économie Digitalisation Finances publiques Pensions 75ème anniversaire Présidence belge de l’Union européenne

secteurs

Présentation Alimentation Chimie Construction Distribution Papier Textile Diamant

concurrence

Présentation Concurrence

consommation

Présentation Digitalisation Pratiques du commerce Services financiers Environnement Divers

clauses abusives

Présentation Clauses abusives
☰

Pratiques du commerce

Evaluation de la charte en faveur de la clientèle et du Code de conduite e-invoicing

avis - 24/05/2018

Téléchargements

CCE 2018-1510 Evaluation de la charte en faveur de la clientèle et du Code de conduite e-invoicing (24/05/2018)

Recherche
Newsletter

Recevoir notre newsletter
Vos données sont strictement confidentielles

Nature des documents
avisavis conjointrapportnote documentairearticleactualitéRapport externeMemorandumDéclaration communeNote méthodologiqueDébatdossier
La consultation socio-économique
x
Pour mieux vous servir, nous utilisons des cookies Plus d'informations. Accepter les cookies