Lorsque leurs allocations de remplacement de revenus sont relevées ou que certaines de ces allocations (à savoir les pensions et les indemnités de maladie et d’invalidité) sont combinées à des revenus du travail, les allocataires sociaux en subissent des répercussions fiscales. Dans certains cas, une augmentation brute du revenu n’entraîne qu’un faible accroissement du revenu net, voir une diminution de celui-ci. Le CCE souhaite analyser ce problème plus en détail afin que les précautions nécessaires soient prises lors de mesures futures pour éviter ces désavantages fiscaux. S’agissant spécifiquement des pensions et des indemnités AMI, le CCE veut examiner dans quelle mesure le projet de loi relatif au jobsdeal apporte une réponse à ces problèmes.
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