La Commission européenne (CE) a réalisé une évaluation complète du projet de plan national intégré belge en matière d’énergie et de climat. Elle pointe de nombreux points faibles et formule des recommandations dont la Belgique doit tenir compte dans la version définitive à remettre au plus tard à la CE le 31 décembre 2019.
Le plan belge devra être un ensemble cohérent qui intègre davantage ses composantes fédérale et régionales. Il devra être plus ambitieux au niveau de ses objectifs en matière d’énergie renouvelable et d’efficacité énergétique. Le plan belge devra aussi évaluer les besoins d’investissement et compléter ou identifier des politiques et des mesures détaillées et quantifiées pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, notamment dans le secteur du bâtiment et des transports, mais aussi pour assurer la sécurité énergétique, financer la recherche et le développement ainsi que le développement de l’économie circulaire ou encore supprimer progressivement les subventions à l’énergie. Sans oublier de faire le lien avec les politiques en matière de qualité de l’air et d’émissions atmosphériques ou de préciser les incidences en matière sociale, d’emploi et de compétences.
Les récents travaux du Conseil central de l’économie peuvent contribuer à combler ces lacunes. Dans son avis (CCE 2018-1750), le CCE a défini de nombreuses mesures concrètes à intégrer dans le Plan national Énergie-Climat (PNEC). Des mesures tant sectorielles (bâtiment, transport, énergie et économie circulaire) que transversales (soutien à la R&D, fiscalité et harmonisation des règles). Son programme de travail 2019 en matière d’énergie et de climat se focalisera précisément sur le secteur du bâtiment, et en particulier sur les bâtiments les plus problématiques en la matière (les bâtiments existants privés et du secteur tertiaire). Le but étant de proposer les meilleures mesures en matière d’efficacité énergétique, de densification et d’aménagement du territoire. En matière de transport, le CCE a déjà proposé dans un passé récent, notamment dans ses avis sur la politique tarifaire de la SNCB, le transport ferroviaire de marchandises et le budget mobilité, des mesures concrètes visant à rendre la mobilité plus fluide et plus durable dans notre pays. Dans un avenir proche, le CCE planchera sur des recommandations complémentaires pour les nouveaux contrats de gestion de la SNCB et d’Infrabel, qui doivent être finalisés rapidement. Le CCE travaillera également, en collaboration avec le CNT, sur le développement d'un nouveau système de remboursement des déplacements domicile-travail qui encouragera le recours à des modes durables et simplifiera les systèmes existants. Dans le domaine de l’économie circulaire, le CCE se penchera sur les leviers fédéraux permettant d'éliminer les obstacles qui freinent la transition vers une économie circulaire en Belgique.
En matière de gouvernance, le CCE et 6 autres conseils consultatifs fédéraux et régionaux ont prouvé qu’une meilleure collaboration structurelle en matière de politique énergétique et climatique est possible entre les différents niveaux de pouvoir. Ils ont émis ensemble un avis sur différents aspects transversaux du PNEC : coopération, gouvernance, statut, révision, structure et équilibre du PNEC, ainsi que leviers, politiques et mesures. Le CCE et les conseils consultatifs régionaux ont également appelé tous les gouvernements de ce pays, dans une déclaration commune, à se concerter et à articuler leurs actions pour garantir la cohérence de la politique de mobilité.