Le 29 juillet 2019, l’assemblée plénière de la CCS « Consommation » a approuvé le projet d’avis sur un projet d’arrêté royal relatif à la dénomination et aux caractéristiques de l’essence enrichie en éthanol - E85.
Ce projet d’arrêté royal permet de commercialiser l’essence enrichie en éthanol comme carburant utilisé dans les transports routiers, en utilisant la norme applicable (NBN EN 15293). Le texte impose également des obligations en matière d’information quant à la dénomination du produit, à la norme à laquelle celui-ci se rattache et à l’affichage des coordonnées d’une personne de contact.
Le projet d’arrêté royal s'inscrit dans la poursuite des objectifs climatiques européens à l'horizon 2020, selon lesquels la part des énergies renouvelables dans le secteur des transports doit être portée à 10% en 2020.
La CCS « Consommation » pointe notamment du doigt certaines adaptations nécessaires dans d’autres réglementations afin que l’E85 puisse contribuer à la réalisation de cet objectif. Elle attire également l’attention sur l’importance d’une information claire au consommateur avant la mise sur le marché de l’E85.
Vous pouvez consulter ici l’avis de la CCS « Consommation » concernant ce projet d’arrêté royal.