Un certain nombre de nouvelles obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et la fraude ont récemment été introduites au niveau européen. L’une des principales nouvelles obligations est liée à la création d’un registre centralisé des bénéficiaires effectifs de sociétés, d’ASBL et d’autres entités juridiques (le registre Ultimate Beneficial Owner ou, en abrégé, registre UBO). En vertu de cette réglementation, les sociétés non cotées et d’autres entités juridiques sont tenues de transmettre des informations sur leurs bénéficiaires effectifs afin que celles-ci soient inscrites dans le registre UBO.
À la suite d’une présentation du professeur Thomas Incalza (KULeuven) sur le registre UBO et les autres obligations des personnes morales dans le cadre de la législation relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et la lutte contre la fraude, le CCE a décidé de rédiger un projet d’avis de sa propre initiative.
Outre une remarque concernant les entités soumises à la loi anti-blanchiment, le Conseil s'est focalisé dans cet avis sur un certain nombre de positions communes concernant le registre UBO, et plus particulièrement sur la compatibilité du registre UBO avec le principe « only-once », le bénéficiaire effectif d’une personne morale, le champ d'application et l'accessibilité du registre UBO.